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Avocat accident de la route à Nice

Bienvenue sur le site de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, consacré à l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la route.

Le cabinet de Maître DENIS-PERALDI, avocat à NICE vous accompagne dans toutes les démarches qui sont nécessaire pour aboutir à meilleure indemnisation possible, afin que l’ensemble de vos dommages soient couverts et correctement indemnisés.

Votre Avocat à NICE, praticien de l’indemnisation du préjudice corporel pour les victimes d’accident, vous permet ainsi d’aborder sereinement les différentes étapes qui vous séparent d’une indemnisation finale.

D’ici la, le parcours peut être long et semé d’embuches, au point qu’un grand nombre de victimes se sentent très vites perdue et abandonnées, et ne peuvent surtout pas se projeter dans l’avenir.

Il faut bien comprendre en effet que l’indemnisation d’un préjudice corporel ne se limite pas à chiffrer des préjudices et à obtenir in fine une indemnisation, fusse-t-elle la meilleure, comme certaines se plaisent à le vanter!

L’indemnisation d’un préjudice corporel résultant d’un accident de la circulation implique en effet plusieurs étapes, qui sont parfois longue et difficiles à vivre pour les victimes, qui restent souvent isolées, désemparées, avec des besoins urgents à compenser.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat en indemnisation du préjudice corporel à NICE, et aussi sur toute la région PACA et la Corse, oeuvre au côtés des victimes depuis plusieurs années et s’attache à nouer avec chacune une relation de confiance, qui leur permette d’avoir un interlocuteur compétent et acquis sans réserve à leur cause.

A) Point de départ: Un accident de la circulation:

Le simple fait de circulation non routier peut être un accident de la circulation indemnisable, même lorsque l’auteur est inconnu ou non assuré.

Bon à savoir :

La notion d’accident de la circulation ne se réduit pas aux accidents de la route. Elle concerne également les victimes d’accidents corporels résultant d’un acte de circulation non routier: ex - Collision entre skieurs, bousculades dans un stade, attaque d’animaux..

L’accident de la circulation mérite d’être défini, car, en droit de l’indemnisation, il ne se limite pas à la circulation automobile.

En effet, il existe des régimes et procédures d’indemnisation spécifiques pour les victimes d’accidents corporels résultant d’un fait de circulation non routiers.

Il en est ainsi pour tout accident qui survient lors d’une activité de déplacement sur des espaces ouverts à la circulation publique;

A titre d’exemple, bien des victimes ignorent qu’elles peuvent être indemnisées par un fond de garantie à la suite d’un accident de ski, causé par exemple par la collision de skieurs sur les pistes.

Plusieurs victimes des attentats de NICE ont vu le recours rejeté au motif qu’elles se situaient en dehors de la zone parcourue par le camion, alors qu’elles ont été blessées physiquement et psychologiquement dans le mouvement de foule et de panique. Certaines victimes, bousculées ou piétinées à cette occasion, ont renoncé à leur recours alors qu’elles ont encore la possibilité d’agir devant le FGAO (FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES).

 

B - L’accident de la Route provoquant des victimes corporelles relève d’un régime et d’une procédure spécifique devenue très technique et semée d’embuches:

Les accidents de la Route sont de loin les plus fréquents.

a) Le régime juridique spécifique de la loi du 5 juillet 1985.

Ils relèvent d’un régime juridique autonome institué par la Loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter ». Cette loi tend en principe à permettre aux victimes d’être indemnisées plus simplement et plus rapidement, en les dispensant notamment de prouver la faute du tiers responsable, débat qui pouvait nécessiter auparavant plusieurs mois de procédure.

La loi du 5 juillet 1985 a donc mis en place une procédure simplifiée, codifiée dans le code des Assurances, en partant du principe que tout véhicule automobile est obligatoirement assuré, de sorte que le règlement de l’indemnisation va nécessairement conduire à l’intervention d’un ou plusieurs assureurs.

Les assureurs sont alors astreints à des délais pour formuler des offres, à un devoir d’intervention et d’information.

b) En pratique, la position centrale des assureurs dans le processus d’indemnisation leur a permis en pratique d’imposer une indemnisation par barèmes, impersonnelle, et défavorable aux victimes d’accidents corporels:

Il a été démontré qu’une victime non défendue perdait entre 50% et 75% de son indemnisation; De l’avis de Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE, sommes loin du compte.
Pourquoi: parce que la loi de 1985 impose à l’assureur une conduite à tenir et que de ce fait, la victime reste passive, attend l’offre….et comme elle ne sait la discuter, l’accepte en l’état.
Le résultat est catastrophique, et des victimes se retrouvent rapidement dans la difficulté, avec des besoins non couverts.

Cette loi a certes constitué une avancée concrète pour les victimes d’accidents corporels, mais en pratique, après 40 ans d’application, force est de constater que la part belle donnée aux compagnie d’assurance leur ont permis de s’organiser et de détourner la loi à leur profit, en imposant peu à peu mais surement une logique d’indemnisation soumise à des barèmes et à des pratiques contraire au principe de la réparation intégrale des préjudices.

Cela est si vrai qu’après 15 ans d’application,  les études démontraient déjà que les victimes qui se laissaient guider par leur assureur, sans être elles-mêmes assistées par ailleurs, perdait en moyenne 50% à 75% des indemnités devant logiquement leur revenir.

Les années écoulées depuis n’ont fait qu’intensifier cette distorsion.

C’est pourquoi l’intervention d’un avocat de la victime s’impose comme une évidence. Comme il est rompu à la pratique du droit de l’indemnisation et la discussion médico-légale, il est à même d’anticiper et d’éviter les pièges du système d’assurance.

Avec le recours à un avocat spécialisé dans lindemnisation du préjudice corporel,  vous serez lacteur de votre propre indemnisation et vous pourrez identifier vos besoins présents et futurs, les faire valoir, et obtenir une véritable indemnisation, qui naura rien de comparable avec celle que les algorithmes des assureurs auront calculée pour vous!

 

c) Le processus d’indemnisation:

Etape n°1: Les circonstances de l’accident:

Même si c’est évident, il est bon de rappeler que rien ne peut être entrepris si la survenance de l’accident et ses circonstances ne sont pas démontrées.

Lors des accidents de moindre gravité, les circonstances de l’accident sont souvent reportées dans un constat amiable d’accident automobile.

Le savez vous:


Il est toujours possible de combattre les conclusions d’un rapport de police. Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat diplômé dans l’indemnisation du préjudice corporel, fait régulièrement des analyses sur site et recours au besoin à des experts en accidentologie pour combattre avec succès les conclusions des services de police.

Dans les autres cas, ce sont les services de police qui établissent un procès verbal d’accident.

Les assureurs vont prendre position sur la base de ces documents et vont ensuite notifier à la victime qu’elle est ou non prise en charge pour son indemnisation.

Bien évidement, la position de l’assureur ne sera pas prise en fonction de vos intérêts, après une étude au cas par cas, mais en fonction de schémas pré-conçus, résultant de convention entre compagnies, qui sont inopposables aux victimes.

voir par exemple sur le sujet notre article « la règle du partage (50%/50%)

Etape n°2 - La survenance de l’accident est établie (notamment par un Procès Verbal Simplifié), mais les circonstances exactes et le rôle des conducteurs impliqués fait toujours l’objet d’une enquête.

Pour les victimes PIETONS, CYCLISTES, PASSAGERS DES VEHICULES, la procédure d’indemnisation commence immédiatement.

Pour la victime conducteur, il faut attendre la diffusion du Procès Verbal d’accident, ce qui peut prendre plusieurs mois. Votre avocat aura la possibilité d’obtenir le PV dès sa transmission au Procureur de la République.

A ce stade, la seule indemnisation possible, notamment pour une avance, va dépendre de la souscription dans votre contrat d’une garantie optionnelle « dommages corporels du conducteur ». Cette indemnisation est souvent forfaitaire et soumise à des seuils de gravité.

Votre avocat à NICE, spécialisé dans l’indemnisation des préjudices corporels, sera à même d’analyser les garanties de votre contrat.

Etape n°3: L’analyse et l’évaluation de votre préjudice.

a) Comprendre et expliquer:

A ce stade, il est à notre sens déplacé de parler d’indemnisation proprement dite. C’est en effet oublier le besoin pour toute victime de bénéficier d’un accompagnement humain, d’une écoute attentive de sa situation.

Le savez vous ?


Il existe une convention appelée IRCA par laquelle les assureurs ont décidé que pour les accidents de moindre gravité, chaque assureur prendra en charge l’indemnisation de son propre assuré. C’est ainsi que votre propre assureur vous écrit, et prend en charge la gestion de votre indemnisation. Vous pensez qu’il vous défend. En fait non, c’est sur lui que pèse la dépense de votre indemnisation. Et il ne vous en informe jamais.

Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE, raisonne tout d’abord en terme de besoins à satisfaire, d’inquiétudes à dissiper, d’explications sur le déroulement de l’indemnisation, et surtout, tend d’ores et déjà à préparer l’avenir, à savoir le retour à un projet de vie aussi proche que possible de celui qui aurait été conçu et vécu sans l’accident.

Cette méthode s’impose comme une évidence pour les accidents qui occasionnent de lourds handicap. L’accompagnement des victimes lourdement handicapées (hémiplégies, tétraplésies et tétraparésies, traumatisés crânes, cérébro lésés) relève d’une compétence et d’une approche particulière que Me Laurent DENIS-PERALDI maîtrise parfaitement.

Pour cela, il faut prendre l’initiative pour être dorénavant l’acteur de son indemnisation.

Selon les assureurs, il faut remplir un questionnaire fermé, où seuls certains préjudice classiques sont abordés, sans la moindre personnalisation.

Il faut ensuite se « soumettre » à une expertise médicale (le terme est à lui seul porteur de sens).

Ce n’est pas comme cela que l’indemnisation se conçoit:

b) L’expertise médicale:

C’est incontestablement la phase cruciale de la procédure d’indemnisation. C’est le rendez vous qu’il ne faut absolument pas manquer.

Une expertise médicale se prépare! Avec votre avocat, pour tout ce qui relève des préjudices patrimoniaux et situationnels, et avec votre médecin conseil sur le volet strictement médical, qui travaille en étroite collaboration avec votre avocat.

Dans un cadre amiable, il est hors de question de se voir systématiquement imposé tel ou tel expert. L’expert est mandaté par l’assureur et il n’est donc pas neutre dans sa posture.

Maitre DENIS-PERALDI, avocat à NICE, praticien depuis des années dans le domaine de l’indemnisation des victimes, bénéficie d’une expérience qui lui permet de discuter sur la question de la désignation de l’expert.

Il est toujours possible et même souvent recommandé de recourir à une expertise judiciaire.

L’expertise est a bien des égards une étape stratégique. (Me DENIS-PERALDI souhaite sur ce point préserver la confidentialité de sa méthode de travail).

c) L’indemnisation:

Elle suppose tout d’abord que l’état de la victime soit « consolidé ».

Cela ne signifie pas une guérison, mais l’aboutissement du processus de soins, qui a conduit à la victime à un état qui n’est pas susceptible d’être sensiblement amélioré.

C’est ainsi que ses séquelles, à la consolidation, seront a priori permanentes, et indemnisées comme telles;

A ce stade, il est encore hors de question de se soumettre à des barèmes d’évaluation lorsqu’il existe des spécificités qui permettent une personnalisation de l’indemnisation.

Entre l’offre de l’assureur, et l’issue réelle du dossier, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, les écarts sont souvent phénoménaux.

Ce n’est pas lié à une sorte de marchandage.

L’assureur défend ses intérêts, ce qui est normal. Il refuse logiquement d’indemniser un préjudice qui n’est pas démontré ni étayé.

C’est pourquoi le recours à un avocat est encore indispensable pour que votre dossier soit présenté avec la plus grande pertinence possible, avec les preuves requises, et un raisonnement juridique qui s’impose à l’assureur.

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