La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2015 prendra effet dans quelques jours, le 1er janvier 2015. […]
Le préjudice d’affection est un poste de préjudice à part entière, qui désigne la souffrance morale que subissent les proches […]
Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, a le plaisir de vous faire part de son obtention du Diplôme Universitaire de […]
Il existe dans notre droit plusieurs régimes de responsabilité et d’indemnisation. L’un des plus singulier reste l’indemnisation des accidents du […]
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, vous conseille au sujet des premières démarches à entreprendre à a suite de votre […]
Les parents d’un enfant mineur gravement malade sont écartelés entre leur travail, indispensable à la subsistance de la famille, et […]
Comment s’indemnise la mort de la victime dans le cadre de l’action successorale ? La mort s’accompagne de la disparition de […]
Les parents sont civilement responsable de leurs enfants mineurs, et doivent donc réparer les conséquences de leurs bêtises, lorsqu’ils occasionnent […]
Les jurisprudences judiciaires et administratives, en matière d’erreur de diagnostic, constitutive d’une faute médicale prouvée ont l’une et l’autre évolué […]
Le stress au travail est devenu de plus en plus fréquent, et ses atteintes psychologiques et physiologiques ne sont pas […]
Depuis le 8 mars, date d’’entrée en vigueur du décret du 7 mars 2014, les magasins de bricolage, commercialisation des […]
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE. Une attention peut être portée à un récent arrêt de la Cour d’Appel de […]
En 1951, le législateur a créé le Fonds de Garantie Automobile, pour permettre l’indemnisation par la solidarité nationale des victimes […]
En 1951, le législateur a créé le Fonds de Garantie Automobile, pour permettre l’indemnisation par la solidarité nationale des victimes […]
L’adage « qui ne dit mot consent » est rarement transposable en droit, et encore moins en matière de contrat. La Cour […]
En pratique, lorsque vous êtes impliqué et responsable dans un accident de la circulation, le premier réflexe de votre assureur […]
Le capital reçu en indemnisation d’un handicap provoqué par un accident corporel doit il être pris en compte par le […]
Généralement, la responsabilité médicale ne peut être engagée qu’à partir du moment où la victime parvient à démontrer la faute […]
Il est très fréquent que le salarié, dans une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, réclame le paiement d’heures supplémentaires […]
L’exploitation d’une terrasse constitue un atout majeur pour un bar ou un restaurant, notamment dans nos villes ensoleillées de NICE, […]