Pour l’indemnisation du préjudice d’une vitcime, (qu’il s’agisse d’une victime d’accident de la circulation, d’un accident médical, d’une agression) il […]
La région du Sud Est est frappée depuis plusieurs jours d’intempéries dévastatrices, provoquant principalement des glissements de terrain, des éboulements, […]
Dans un bail commercial, la clause résolutoire qui prévoit sa résolution de plein droit en cas de manquement, et notamment […]
Calcul de la pension alimentaire : Le barème informatif publié par la chancellerie ne doit pas prévaloir sur le droit. Comment […]
La tempête qui a touché NICE et les autres communes des Alpes Maritimes, laisse derrière elle des dégâts importants. Vous […]
Rappel ferme de la Cour de Cassation des strictes conditions du droit à commission de l’agent immobilier. La loi HOGUET […]
Enfin une solution pratique pour les petites copropriétés dépourvues de syndic. Il est fréquent que de petites copropriétés soient organisées […]
De nombreux accidents coprorels surviennent lors de la pratique d’un sport. Lorsque la victime était blessée du fait d’un autre […]
Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, le vendeur doit en principe garantir l’acheteur des défauts graves qui affectent […]
L’autorité parentale peut évidemment être retirée à l’un des parents, compte tenu d’un comportement inadapté envers l’enfant, ou en raison […]
Assurance protection juridique : la Cour de Justice de Communauté Européenne rappelle le principe du libre choix de son conseil par […]
Bienvenue sur l’actualité du cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat au Barreau de NICE. Notre attention a été particulièrement attirée […]
Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage est parfaitement valable. Telle est la solution donnée […]
PAS DE NOUVELLE PERIODE D’ESSAI A LA SUITE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD): La Chambre Sociale de Cour […]
La Cour d’Appel de NANCY, dans un arrêt du 21 mars 2013, ouvre la brèche d’un nouveau recours pour les […]
Les époux séparés de bien sont présumés avoir convenu entre eux que leur participation aux charges du mariage se répartirait […]
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, intervient sur le ressort du TGI de NICE, mais également sur celui de GRASSE, […]
La Cour d’Appel de ROUEN vient de rendre un arrêt intéressant le 3/9/2013 dans une affaire où il était soutenu […]
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi abrège le délai de prescription des actions en paiement […]