Actualités

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12 février 2014
Me DENIS-PERALDI – Avocat à NICE – Indemnisation accidents médicaux : Infections nosocomiales –une définition claire livrée par le Conseil d’Etat.

Généralement, la responsabilité médicale ne peut être engagée qu’à partir du moment où la victime parvient à démontrer la faute […]

05 février 2014
Droit du travail, comment obtenir devant le juge le paiement d’heures supplémentaires ?

Il est très fréquent que le salarié, dans une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, réclame le paiement d’heures supplémentaires […]

26 janvier 2014
Achat et vente de fonds de commerce- bail commercial – le « droit de terrasse » ne fait pas partie du fonds de commerce

L’exploitation d’une terrasse constitue un atout majeur pour un bar ou un restaurant, notamment dans nos villes ensoleillées de NICE, […]

19 janvier 2014
Avocat à NICE – Actualité en indemnisation du dommage corporel – Un nouveau barème de capitalisation plus favorable pour les victimes

Pour l’indemnisation du préjudice d’une vitcime, (qu’il s’agisse d’une victime d’accident de la circulation, d’un accident médical, d’une agression) il […]

19 janvier 2014
Glissements de terrain et éboulements – Ce qu’il faut d’ores et déjà savoir:

La région du Sud Est est frappée depuis plusieurs jours d’intempéries dévastatrices, provoquant principalement des glissements de terrain, des éboulements, […]

12 janvier 2014
Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE – Nullité d’une clause résolutoire d’un bail commercial pour non respect du délai d’au moins un mois accordé au locataire

Dans un bail commercial, la clause résolutoire qui prévoit sa résolution de plein droit en cas de manquement, et notamment […]

04 janvier 2014
Le calcul de la pension alimentaire doit être effectué au cas par cas, et non en fonction d’un barème.

Calcul de la pension alimentaire : Le barème informatif publié par la chancellerie ne doit pas prévaloir sur le droit. Comment […]

26 décembre 2013
VICTIME DE LA TEMPETE – QUE FAIRE?

La tempête qui a touché NICE et les autres communes des Alpes Maritimes, laisse derrière elle des dégâts importants. Vous […]

23 décembre 2013
Les conditions du droit à commission de l’agent immobilier.

Rappel ferme de la Cour de Cassation des strictes conditions du droit à commission de l’agent immobilier. La loi HOGUET […]

16 décembre 2013
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique

Enfin une solution pratique pour les petites copropriétés dépourvues de syndic. Il est fréquent que de petites copropriétés soient organisées […]

07 décembre 2013
La victime d’un accident lors d’une activité sportive. Action en responsabilité limitée

De nombreux accidents coprorels surviennent lors de la pratique d’un sport. Lorsque la victime était blessée du fait d’un autre […]

03 décembre 2013
Litige immobilier. Vice cachés – Evolution de la jurisprudene

Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, le vendeur doit en principe garantir l’acheteur des défauts  graves qui affectent […]

18 novembre 2013
L’autorité parentale conjointe implique une possibilité de communication entre les parents.

L’autorité parentale peut évidemment être retirée à l’un des parents, compte tenu d’un comportement inadapté envers l’enfant, ou en raison […]

11 novembre 2013
Assurance protection juridique : le principe du libre choix de son conseil par l’assuré.

Assurance protection juridique : la Cour de Justice de Communauté Européenne rappelle le principe du libre choix de son conseil par […]

07 novembre 2013
L’époux qui a occupé seul le logement avant l’ordonnance de non conciliation ne doit pas pour autant une indemnité d’occupation.

Bienvenue sur l’actualité du cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat au Barreau de NICE. Notre attention a été particulièrement attirée […]

04 novembre 2013
Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage.

Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage est parfaitement valable. Telle est la solution donnée […]

03 novembre 2013
La période d’essai d’un CDI réduite en raison de la durée d’un CDD précédent.

PAS DE NOUVELLE PERIODE D’ESSAI A LA SUITE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD): La Chambre Sociale de Cour […]

16 octobre 2013
L’intoxication liée à l’usage de pesticides devant la CIVI. Une brèche ouverte pour les victimes.

La Cour d’Appel de NANCY, dans un arrêt du 21 mars 2013, ouvre la brèche d’un nouveau recours pour les […]

14 octobre 2013
Le partage d’un appartement acheté en commun par les époux séparés de biens.

Les époux séparés de bien sont présumés avoir convenu entre eux que leur participation aux charges du mariage se répartirait […]

14 octobre 2013
Compétence territoriale des tribunaux de commerces de Grasse et d’Antibes

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, intervient sur le ressort du TGI de NICE, mais également sur celui de GRASSE, […]


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