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Actualités

Le 23 mai 2016 La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.
La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.

Le club sportif qui ne remets pas à l'adhérent une notice informant l'adhérent des options d'assurances couvrant son activité engage sa responsabilité en cas d'accident corporel

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Le 05 mars 2016 L'indemnisation des personnes âgées.
L'indemnisation des personnes âgées.

Sa la vieillesse n’est pas une maladie, elle constitue un facteur aggravant en matière d’accident, et à plusieurs titres. Les personnes âgées sont de plus en ...

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Le 14 mars 2016 L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :
L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :

L’expertise médicale, dite aussi médicolégale, reste l’étape cruciale du processus d’indemnisation, dont va dépendre pour l’essentiel la ...

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Le 01 janvier 2016 LES SOUFFRANCES PSYCHIQUES OU ENCORE MORALES SONT ELLE PRISES EN COMPTE COMME IL SE DOIT LORS DE L’EXPERTISE MEDICALE ?
LES SOUFFRANCES PSYCHIQUES OU ENCORE MORALES SONT ELLE PRISES EN COMPTE COMME IL SE DOIT LORS DE L’EXPERTISE MEDICALE ?

L’évaluation des souffrances endurées implique une part de subjectivité. Cette subjectivité n’est pas nécessairement un obstacle à la juste ...

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