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Actualités

La CPAM peut refuser d'indemniser la prolongation d'un arrêt de travail si ce dernier n'est pas prescrit par le bon médecin.
Le 29 juin 2016 La CPAM peut refuser d'indemniser la prolongation d'un arrêt de travail si ce dernier n'est pas prescrit par le bon médecin.

Attention: La prolongation de l’arrêt de travail ne peut être prescrite par n’importe quel médecin:  Dans un arrêt très récent, du 16 juin ...

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Imputable ou non imputable?
Le 20 juin 2016 Imputable ou non imputable?

Les clés du raisonnement pour déterminer si une lésion est ou non imputable à l'accident indemnisable.

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Accidents de la circulation: Le conducteur victime face au PV de Police ou au constat amiable.
Le 11 juin 2016 Accidents de la circulation: Le conducteur victime face au PV de Police ou au constat amiable.

Les conducteurs victimes d'un préjudice corporel confrontés à un PV de Police défavorable.

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La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.
Le 23 mai 2016 La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.

Le club sportif qui ne remets pas à l'adhérent une notice informant l'adhérent des options d'assurances couvrant son activité engage sa responsabilité en cas d'accident corporel

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