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Actualités
Le 29 juin 2016
La CPAM peut refuser d'indemniser la prolongation d'un arrêt de travail si ce dernier n'est pas prescrit par le bon médecin.
Attention: La prolongation de l’arrêt de travail ne peut être prescrite par n’importe quel médecin: Dans un arrêt très récent, du 16 juin ...
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Le 20 juin 2016
Imputable ou non imputable?
Les clés du raisonnement pour déterminer si une lésion est ou non imputable à l'accident indemnisable.
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Le 11 juin 2016
Accidents de la circulation: Le conducteur victime face au PV de Police ou au constat amiable.
Les conducteurs victimes d'un préjudice corporel confrontés à un PV de Police défavorable.
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Le 23 mai 2016
La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.
Le club sportif qui ne remets pas à l'adhérent une notice informant l'adhérent des options d'assurances couvrant son activité engage sa responsabilité en cas d'accident corporel
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