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Actualités

Imputable ou non imputable?
Le 20 juin 2016 Imputable ou non imputable?

Les clés du raisonnement pour déterminer si une lésion est ou non imputable à l'accident indemnisable.

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Accidents de la circulation: Le conducteur victime face au PV de Police ou au constat amiable.
Le 11 juin 2016 Accidents de la circulation: Le conducteur victime face au PV de Police ou au constat amiable.

Les conducteurs victimes d'un préjudice corporel confrontés à un PV de Police défavorable.

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La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.
Le 23 mai 2016 La notice sur l'assurance rattachée à une licence sportive doit être remise à l'adhésion.

Le club sportif qui ne remets pas à l'adhérent une notice informant l'adhérent des options d'assurances couvrant son activité engage sa responsabilité en cas d'accident corporel

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L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :
Le 14 mars 2016 L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :

L’expertise médicale, dite aussi médicolégale, reste l’étape cruciale du processus d’indemnisation, dont va dépendre pour l’essentiel la ...

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