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Actualités

L'indemnisation des personnes âgées.
Le 05 mars 2016 L'indemnisation des personnes âgées.

Sa la vieillesse n’est pas une maladie, elle constitue un facteur aggravant en matière d’accident, et à plusieurs titres. Les personnes âgées sont de plus en ...

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LES SOUFFRANCES PSYCHIQUES OU ENCORE MORALES SONT ELLE PRISES EN COMPTE COMME IL SE DOIT LORS DE L’EXPERTISE MEDICALE ?
Le 01 janvier 2016 LES SOUFFRANCES PSYCHIQUES OU ENCORE MORALES SONT ELLE PRISES EN COMPTE COMME IL SE DOIT LORS DE L’EXPERTISE MEDICALE ?

L’évaluation des souffrances endurées implique une part de subjectivité. Cette subjectivité n’est pas nécessairement un obstacle à la juste ...

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Le 16 novembre 2015 L'indemnisation des actes de terrorisme.

La france a été l'objet d'attentats sans précédent, qui ont provoqué un nombre effroyable de victimes.Il est bon de rappeler que notre dispositif législatif comporte un système d'indemnisation ...

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Le dommage esthétique et le préjudice esthétique : Deux notions différentes :
Le 23 avril 2015 Le dommage esthétique et le préjudice esthétique : Deux notions différentes :

S’il est une notion subjective, c’est bien l’appréciation du préjudice esthétique d’une victime d’un accident. Cette subjectivité ne ...

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