Avocat à NICE – Actualité en indemnisation du dommage corporel – Un nouveau barème de capitalisation plus favorable pour les victimes

Pour l’indemnisation du préjudice d’une vitcime, (qu’il s’agisse d’une victime d’accident de la circulation, d’un accident médical, d’une agression) il faut très souvent prendre en compte des dépenses qu’elle devra exposer durant des années, voir sa vie durant, pour faire face à son handicap ou ses séquelles.
Telles sont par exemple les frais médicaux destinés à maintenir son état, les frais de transport, les frais d’assistance d’une tierce personne, comme par exemple une aide de vie.
Comme il n’est pas envisageable de faire régler ces dépenses au fil des ans par l’assureur indemnisateur, il est donc nécessaire de convertir ces dépenses périodique en un capital, qui doit être versé immédiatement.
Cette modalité d’indemnisation nécessite donc un outil mathématique permettant de convertir en capital une dépense périodique en prenant en compte plusieurs paramètres, tels le coût de la vie, l’espérance de vie de la victime…
Une table de capitalisation avait été publiée par « la Gazette du Palais » en 2004 et fut longtemps utilisée, jusqu’à ce que son obsolescence ouvre un brèche pour les assureurs, qui ont proposé leur propre table, qui devenue une nouvelle référence.
C’est donc avec une grande satisfaction que l’avocat défenseur des victimes que je suis a vu publié un nouveau barême 2013 par la Gazette du Palais, dont on constate déjà l’application par plusieurs Cour d’Appel.
Ce nouveau barème reste certes optimise sur le montant du taux de capitalisation (1,2%) mais il constitue une indéniable avancée pour l’indemnisation des victimes. Votre avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel devra désormais provilégier ce barème
Par exemple, pour une femme de 25 ans, créancière d’une rente viagère de 25.000€ par an, le nouveau barême lui procure 114.800€ de plus!