AVOCAT NICE – QUELQUES REFLEXIONS SUR L’EXPERTISE MEDICALE ET SES ECUEILS

Avocat NICE, indemnisation d’accident: LES TRAVERS DE L’EXPERTISE MEDICALE, QUI PENALISENT L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT CORPOREL:

A – L’expertise médicale – Un contexte qui ne contribue pas à la meilleure analyse de la situation et des besoins de la victime:

L’expertise médicale en matière d’évaluation du préjudice corporel est en elle-même un petit entre soi, avec ses règles, mais surtout des sentiments et raisonnements antagonistes.

La victime s’y sent souvent épiée, jugée; elle ressent un climat de suspicion à son égard.

Certains points de discussion revêtent pour l’avenir une importance majeure, car ils vont contribuer à combler ses besoins pour restaurer son autonomie, sa vie sociale, la dignité qu’elle est en droit de revendiquer pour poursuivre sa vie, et à hauteur de ce qui est nécessaire, sans limitation.

Idéalement, pour les déterminer et les évaluer à leur juste mesure, il faudrait donc passer de nombreuses heures avec la victime, dans son intimité, son environnement, lors des bons jours, mais aussi des moins bon.

C’est ce que s’attache à faire, avec méthode, minutie et écoute, Me DENIS-PERALDI, avocat de l’indemnisation du préjudice corporel. Si nécessaire, pour les victimes très gravement atteintes dans leur autonomie, votre avocat à NICE, chargé de l’indemnisation de votre préjudice corporel, déploiera des moyens supplémentaires, comme par exemple une étude écologique (réalisée dans le milieu et le contexte de vie), réalisée par un ergothérapeute est des spécialistes du handicap.

Cependant, cette analyse humaine, personnelle, et cruciale pour la victime devrait impliquer tous les acteurs de l’expertise, afin que chacun puisse intervenir dans la discussion, faire valoir ses arguments pour qu’il se dégage de la discussion un consensus le plus proche de la réalité.

Mais l’expertise médicale en matière de réparation du préjudice corporel ne se déroule pas ainsi. Les médecins experts ne s’estiment pas en mesure de conduire un tel travail, faute de temps, et également en raison des conditions financières de leur rétribution, surtout lorsque ce sont les assureurs qui les mandatent.

L’avocat de la victime, son médecin conseil, sont certes à même de livrer leur analyse. Mais elle rester accueillie comme une revendication, avec les réserves et réticences que cela implique.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une expertise se prépare, se documente. votre avocat doit par ailleurs ne rien céder à l’exigence d’une totale intégrité dans l’analyse. C’est à ce prix, qu’en sa qualité de praticien de l’indemnisation du préjudice corporel, au fil des expertise auquel il participe avec la même constance et le même sérieux, il doit gagner pour l’intérêt de ses clients une réputation de sérieux, d’honnêteté dans la démarche.

B – La journée type : Une aberration!

Afin de déterminer les besoins de la victime, dans son environnement humain et matériel, il est d’usage de retracer fictivement, lors de l’expertise médicale, une journée « type ».

L’intention n’est pas critiquable lorsqu’il s’agit d’appliquer les principes fondamentaux de l’indemnisation de la victime corporelle d’un accident, en procédant à l’évaluation personnalisée du préjudice subi.

Mais la mise en pratique qui consiste à demander à la victime de décrire une « journée type », pour évaluer sa situation et ses besoins en aide technique et humaine s’avère peu pertinente.

Du point de vue de votre avocat à NICE, praticien de l’indemnisation du préjudice corporel, cette appréciation basée sur une « journée type » conduit en réalité à standardiser une fois encore l’indemnisation de la Tierce Personne et de l’aménagement du logement.

Une personne en parfaite santé, totalement valide et autonome, serait bien en peine de décrire une journée type de sa vie, alors que la vie en société tend précisément à permettre à chacun individu d’échapper à une vie monotone, rythmée par les seules contraintes.

Quoiqu’il en soit, l’intervention de l’avocat de la victime d’un accident corporel, est toujours nécessaires à ce stade de la discussion.

L’avocat de la victime, s’il n’est pas médecin, doit impérativement rappeler à l’attention de l’expert que son évaluation du préjudice et des besoins de la victime doit tenir compte de principes juridiques impérieux.

Ils découlent notamment des droits de la personne atteinte d’un handicap, qui ont été ré-affirmés par la loi du 11 février 2005, qui reprend également des textes internationaux et notamment La Convention des nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Ces textes imposent que tous les moyens nécessaires soient mis en oeuvre pour rétablir la victime d’un accident corporel, placée dans une situation de handicap, dans des conditions d’existence aussi proche qu’une personne valide.

Il n’est donc pas uniquement question de compenser son handicap pour qu’elle soit à même d’accomplir les actes élémentaires de la vie courante. Il faut aussi restaurer ses conditions d’existence antérieures afin qu’elle puisse renouer avec une vie sociale de qualité, des loisirs, une activité professionnelle, une réelle possibilité de déplacement….

Or, lors de l’expertise, notamment en raison d’une évaluation très standardisée des barèmes médicaux utilisés (voir l’actualité traitant sur sujet des barèmes médico-légaux), le raisonnement qui doit découler de ce principe est trop souvent délaissé.

D’autre part, soumettre l’évaluation des besoins à partir d’une journée type consiste à extrapoler le quotidien d’une victime à partir d’un unique examen clinique, réalisé le jour de l’expertise.

Cette méthode ne convient pas.

En effet, l’examen clinique ne permet qu’une description des capacités de la victime d’un accident corporel, le jour de l’expertise, et uniquement lors d’un examen clinique de quelques minutes.

Cette analyse ne tient donc pas compte:

Des capacités réelles de la victime à accomplir les mêmes « performance » sur une journée complète, des semaines. Il existe des journées plus faciles, mais aussi des jours plus pénibles. L’effort que peut accomplir la victime lors de l’examen, pour marcher, réaliser des mouvements pénibles, ne peut être reproduit au quotidien dans un contexte de vie plus complexe.
De la distance qu’il faut avoir vis à vis des rapports des médecins rédacteurs, des ergothérapeutes. Ces derniers défendent tout d’abord leur travail et ne sont donc pas enclins à minimiser le résultat de leurs soins. Il faut également tenir compte que les progrès de la victime dans un centre de rééducation, où tout l’environnement matériel et humain tend à améliorer ses capacités, ne sont probablement pas reconductibles dans la vie de tout les jours.
Votre avocat, et votre médecin conseil devront donc s’attacher à mettre en avant toutes les difficultés que vous êtes susceptibles de rencontrer au quotidien, et qui sont de nature à fausser l’analyse fondée sur un unique examen clinique.

C – L’emploi de termes généraux et à vocation purement consensuelle tels que « La pénibilité », la simple « gêne »:

L’expertise confronte des points de vue, et tend donc à arbitrer des positions antagonistes.

Certes l’expert décide de son évaluation, mais il est également soumis au feu croisé des demandes de la victime et des contestations de l’assureur régleur.

Sur certains postes de préjudice, tels que l’incidence professionnelle, la tierce personne, le préjudice d’agrément, les enjeux sont tels que la confrontation ne permet pas de trouver un consensus.

L’exemple le plus fréquent reste la question de la possibilité ou non pour la victime de reprendre son activité professionnelle.

Bien des experts, notamment lors d’expertise amiables, plutôt que de trancher, en toute objectivité, en retenant par exemple que la victime est dans l’incapacité de reprendre son travail et doit opérer une reconversion, vont couper court à la discussion en ménageant les antagonisme par un subterfuge de vocabulaire. Ils vont ainsi retenir que la victime va subir une pénibilité accrue dans telle ou telle activité.

En soi, une telle réponse n’est pas critiquable si elle s’accompagne d’une réelle explication ,et d’une description précise de la gêne ou de la pénibilité.

Votre avocat à NICE, praticien de l’indemnisation du préjudice corporel peut d’ailleurs exploiter cette notion de pénibilité, avec un réel bénéfice, si cette notion est clairement décrite.

En revanche, s’il s’agit de clore la discussion par une telle notion, sans en préciser les contours et les implications fonctionnelles pour la victime, il sera très difficile d’obtenir un arbitrage amiable ou judiciaire de qualité.

Ceci conforte donc une fois encore la nécessaire préparation de l’expertise, et la présence de l’avocat de la victime à l’expertise médicale.