L’avocat vous accompagne dans votre projet d’adoption et le défend devant le Tribunal.

Il existe deux types d’adoption : L’adoption simple et l’adoption plénière :

Maître Laurent DENIS-PERALDI, votre avocat compétent en adoption installé à Nice, assiste et conseille les couples désirant adopter qu’il s’agisse d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

QU’EST CE QUE L’ADOPTION PLENIERE ?

L’adoption plénière se substitue totalement à la filiation initiale et supprime donc les liens que l’enfant avait avec sa famille d’origine.

QUELLES SONT LES PERSONNES QUI PEUVENT DEMANDER UNE ADOPTION PLENIERE ?

• Un couple marié (désormais un couple homosexuel) depuis plus de deux ans, dont les membres sont âgés d’au moins 28 ans, et ayant au moins 15 ans de plus que l’enfant.
• Une personne âgée d’au moins 28 ans, et ayant au moins 15 ans de plus que l’enfant.
• Une personne qui souhaite adopter l’enfant de son conjoint, quel que soit son âge et ayant au moins 10 ans de plus que l’enfant. L’accord du conjoint est requis.

S’il existe un motif légitime à l’adoption, et notamment un intérêt pour l’enfant, le juge peut toujours accorder l’adoption, même si les conditions d’âge ne sont pas réunies.

L’ENFANT A T-IL SON MOT A DIRE ?

Dès lors que l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

QUELS SONT LES ENFANTS QUI PEUVENT ETRE ADOPTES-LES ENFANTS ADOPTABLES :

• Les enfants âgés de moins de 15 ans, pour peu qu’ils aient été déjà élevés par le ou les adoptants depuis au moins six mois.
• Les enfants de moins de 20 ans, recueillis par les adoptants avant l’âge de 15 ans, ou ayant déjà été l’objet d’une adoption simple par les mêmes adoptants avant cet âge.

En tout état de cause, l’enfant adopté doit avoir été déclaré abandonné, où être l’enfant du conjoint, sans avoir de lien de filiation établi à l’égard de son autre parent ou lorsque cet autre parent s’est vu retirer ses droits parentaux par décision de justice définitive.

Sous certaines conditions, l’enfant du conjoint peut aussi être l’objet d’une adoption plénière, si son autre parent est décédé.

LES EFFETS DE L’ADOPTION PLENIERE :

L’adoption est inscrite sur les actes d’état civil de la famille. L’enfant prend le nom de ses adoptants, et acquière les mêmes droits que les autres enfants des adoptants. Aucune révocation ultérieure n’est possible.

QU’EST CE QUE L’ADOPTION SIMPLE ?

Votre avocat compétent en adoption sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi, vous propose également ses services dans le cadre d’une procédure simple.

L’adoption simple permet d’adopter tout enfant, même majeur (et même adulte) dès lors que ses parents ou le conseil de famille y consentent. En effet, l’adoption simple laisse intacte les liens de filiation des parents biologiques.

Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, sont consentement à son adoption est également requis.

Les enfants abandonnés, ou pupilles de la nation, peuvent également faire l’objet d’une adoption simple, même si, en pratique, l’adoption plénière est souvent préférée dans un tel cas.

L’adoptant peut être une personne seule, un couple marié. Seule une condition d’âge est requise, car l’adoptant doit être âgé d’au moins 28 ans, et avoir plus de 15 ans d’écart avec l’adopté.

Pour des époux adoptant s’ajoute la condition d’une durée de mariage d’au moins deux ans.

Même si cette adoption est simple, elle requiert néanmoins un jugement du Tribunal de Grande Instance.

La comparution par ministère d’avocat est obligatoire. Ce dernier déposera donc une requête aux fins d’adoption, en justifiant de l’intérêt familial de l’adoption. Cette requête sera examinée par le Tribunal, mais également par le Procureur de la République pour avis.

Une fois le jugement rendu, votre avocat intervenant en cas d’adoption sur Nice et ses environs se chargera de le faire retranscrire en marge des états civils de l’adopté et de l’adoptant. Cette mention complètera donc la filiation d’origine, qui restera intacte.

L’adoption simple ne se substitue pas en effet à la filiation antérieure, et ne rompra donc pas les liens avec la famille de l’enfant qui pourra notamment hériter de sa famille d’origine.

Les effets de l’adoption simples sont donc limités :

L’enfant adopté portera désormais le nom de la personne adoptante, en pouvant toutefois l’ajouter à son nom de filiation.

Lorsque l’enfant adopté est encore mineur, l’autorité parentale est désormais détenue par le ou les parents adoptifs. (ce qui peut être évidemment un frein au consentement des parents de sang).

Au regard des droits successoraux, l’adopté conserve ses droits d’héritier réservataire de ses parents d’origine, et acquiert les mêmes droits dans la succession des parents adoptants, même s’il existe des cohéritiers.

Il est possible de révoquer l’adoption simple, si des motifs graves et démontrés le justifient.

L’assistance d’un avocat en cas d’adoption est obligatoire pour tout type de procédure dans ce domaine.

Maître Laurent DENIS-PERALDI votre avocat au Barreau de Nice vous accompagne à chaque étape de la procédure d’adoption.

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