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Droit de la Famille

Le 24 mars 2020 VOTRE AVOCAT A NICE S'ADAPTE AU CONFINEMENT POUR VOUS VENIR EN AIDE.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, doit de l’indemnisation du préjudice corporel, droit immobilier, met en place des consultations par skype durant le confinement. Il est encore possible d'intervenir, et vous conseiller.

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Le 26 mars 2014 Avocat-NICE : L'interdiction de sortie du territoire peut être fondée sur l'apaisement du conflit familial.
Avocat-NICE : L'interdiction de sortie du territoire peut être fondée sur l'apaisement du conflit familial.

L'interdiction de sortie du territoire de l'enfant peut être fondée sur la crainte psychologique du parent français, néfaste au climat familial.

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Le 04 janvier 2014 Le calcul de la pension alimentaire doit être effectué au cas par cas, et non en fonction d'un barème.
Le calcul de la pension alimentaire doit être effectué au cas par cas, et non en fonction d'un barème.

Calcul de la pension alimentaire : Le barème informatif publié par la chancellerie ne doit pas prévaloir sur le droit. Comment se calcule le montant de la pension ...

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Le 07 novembre 2013 L’époux qui a occupé seul le logement avant l’ordonnance de non conciliation ne doit pas pour autant une indemnité d’occupation.
L’époux qui a occupé seul le logement avant l’ordonnance de non conciliation ne doit pas pour autant une indemnité d’occupation.

Le fait de reporter les effets du divorce à une date antérieure à l’ordonnance de non conciliation n’a pas pour conséquence de conférer à l’occupation du logement par l’un des époux avant cette ordonn

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Le 14 octobre 2013 Le partage d'un appartement acheté en commun par les époux séparés de biens.

Les époux séparés de bien sont présumés avoir convenu entre eux que leur participation aux charges du mariage se répartirait en fonction de leurs moyens ...

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Le 13 mai 2014 En cas de séparation, quel est le parent responsable, en cas de dommage causé par leur enfant.
En cas de séparation, quel est le parent responsable, en cas de dommage causé par leur enfant.

Les parents sont civilement responsable de leurs enfants mineurs, et doivent donc réparer les conséquences de leurs bêtises, lorsqu’ils occasionnent des dommages a autrui. ...

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Le 14 février 2014 Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?
Avocat à NICE divorce et préjudice corporel - la prestation compensatoire tient elle compte de l'indemnisation du dommage corporel ?

Le capital reçu en indemnisation d’un handicap provoqué par un accident corporel doit il être pris en compte par le juge du divorce lorsqu’il fixe le montant de la prestation compensatoire ?

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Le 18 novembre 2013 L’autorité parentale conjointe implique une possibilité de communication entre les parents.
L’autorité parentale conjointe implique une possibilité de communication entre les parents.

L’autorité parentale peut évidemment être retirée à l’un des parents, compte tenu d’un comportement inadapté envers l’enfant, ou en ...

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Le 04 novembre 2013 Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage.
Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage.

Le testament d’une personne âgée au profit de sa femme de ménage est parfaitement valable. Telle est la solution donnée par la Cour de Cassation dans un arrêt ...

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