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Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D’UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre avocat en droit immobilier, installé à Nice, avec une grande expérience de la pratique des affaires immobilières.

Le droit immobilier est constamment réformé, qu’il s’agisse des règles d’urbanisme applicables à la construction, du régime de la copropriété ou de lotissement (Loi SRU), des rapports entre locataires et propriétaires (Ordonnance DUFLOT)...

Votre avocat en droit immobilier doit également maîtriser la pratique des articles fondateurs du Code Civil en matière de délimitation de propriété, de règles de mitoyenneté, de clôtures, d’implantation de haies et des murs, de rapports de voisinage, de droit de passage, de servitude, d’utilisation des sources ...

Le Cabinet d'avocat de Maître Laurent DENIS-PERALDI situé à Nice, est à même de vous assurer le meilleur conseil, pour vous aider à régler vos litiges immobiliers :

L’ACHAT OU LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER :

- Comment acheter, seul ou à plusieurs ? Faut-il constituer une Société Civile Immobilière ? Rester en indivision ? :

A Nice, le cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI pourra vous conseiller, en partenariat avec votre notaire, et se charger de la constitution de votre société (rédaction des statuts, immatriculation de la SCI).

- Rester vigilant lors de la lecture du compromis et de l’acte de vente : Vous pouvez être confronté à des litiges avec l’agent immobilier qui a conduit la transaction. Ce dernier est soumis à des obligations strictes et propres à sa profession, notamment la loi HOGUET.

La vente, même au stade du compromis, reste un contrat. Il vous faut donc l’étudier attentivement car il oblige le vendeur et l’acheteur dans des termes rigoureux.

Par exemple, il est bon de s’interroger sur la clause relative aux vices cachés, qui peuvent être découverts après la vente.

Le vendeur et le Notaire vous doivent des informations sur la situation matérielle mais aussi juridique du bien. La propriété est elle bornée au moyen d’un bornage contradictoire ou d’un bornage judiciaire ? Existe-il un conflit avec le voisinage, le constructeur ? Des travaux sont ils à l’étude, mais non encore votés dans la copropriété ?

Existe-t-il des malfaçons signalées, comme par exemple des problèmes d’humidité, que nul n’a pu voir lors de la visite du bien en été ?

Si votre achat porte sur un appartement en copropriété, vous devez recueillir certaines informations. Si certaines doivent obligatoirement être portées à votre connaissance par le vendeur, d’autres, pourtant nécessaires, relèvent de votre seule vigilance.

Après la signature de l’acte, si vous estimez être victime d’un manque d’information, si des malfaçons sont révélées, certaines démarches doivent être impérativement entreprises (constat d’huissier, expertise technique, mises en demeure...), avant d’engager une éventuelle procédure contre le vendeur et/ou le Notaire.

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