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Glissements de terrain et éboulements - Ce qu'il faut d'ores et déjà savoir:

Le 19 janvier 2014
Glissements de terrain et éboulements - Ce qu'il faut d'ores et déjà savoir:
La région du Sud Est est frappée depuis plusieurs jours d'intempéries dévastatrices, provoquant principalement des glissements de terrain, des éboulements, notamment à NICE et MENTON.
Votre propriété est peut-être touchée, et vous vous interrogez sur votre éventuellement indemnisation, alors qu'il est demandé par vos élus la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle.

La couverture de vos dommages par votre assureur:
En ma qualité d'avocat à NICE, je suis fréquement intervenu dans des litiges avec les assureurs, pour la prise en charge des conséquences d'éboulements, souvent accompagnés de l'éffondrement de murs de soutènement.
Sans pouvoir ici entrer dans les détails, il est bon de préciser certains points fondamentaux de la prise en charge et de l'indemnisation par les assureurs de tels sinistres.
La garantie Catastrophes Naturelles (CAT NAT) est obligatoirement couverte par les assureurs, car celà leur est imposé par la loi. En contrepartie, la couverture des risques est strictement limitée.
L'assureur ne prend pas en charge toutes les conséquences de l'évenement climatique, mais eclusivement celles qui affectent le bien assuré, soit, pour être plus clair, votre bâtiment d'habitation. Il ne prend donc pas en charge les dommages subis par le terrain lui même. La seule exception, qui donne lieu à un abondant contentieux, concerne les mouvements de terrain qui ne touchent pas la construction, mais fragilisent en revanche les fondations, qui sont par exemple mise à nu, il en va de même du bris de canalisations, etc....
Il est important de vous reporter à votre contrat d'assurance, car il est fréquent également que les murs extérieurs soient couverts, mais à titre optionnel, et pour un montant de garantie limité.

Un autre problème auquel vous serez peut être confronté: l'éboulement en provenance de votre terrain sur la voie publique.
Les routes publiques sont bordées de propriétés privées. Or, beaucoups de routes sont d'ores et déjà barrées. Si la commune peut inetervenir en urgence, elle peut aussi exiger de vous une prise en charge des travaux, et, par la suite, la consolidations de votre terrain, tallus...Attention, la commune n'a pas forcément raison, car il existe plusieurs facteurs qui peuvent entrer en ligne de compte pour vous décharger de votre responsabilité.
Si vous êtes concernés, je vous conseille vivement:
- de prendre des photos,
- de récupérer le plan de votre terrain ainsi que la planche du cadastre qui vous concerne.
- de consulter votre avocat, qui vous pilotera utilement pour la suite, avec le concours éventuel d'un expert privé.





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