Indemnisation victimes attentat de NICE – Les pièges à éviter

Après les attentats du 14 juillet à NICE, l’émotion suscitée à entraîné une succession d’annonces de toutes parts, afin de venir en aide aux victimes. Entre les collectifs d’associations, d’avocats, de médecin, et les premières indemnisation urgentes annoncées par le Fonds de Garantie des Actes de Terrorisme….comment s’y retrouver?

Beaucoups ont évoqué une action contre l’état, cette voie étant même privilégiée à l’indemnisation via le fonds de garantie.
Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE, et diplômé en réparation du préjudice corporel, ne peut que dénoncer ces initiatives désordonnées, même si elle partent d’un bon sentiment.

A moins de trois semaines de l’attentat, bien des victimes se sentent déjà oubliées.

A ce jour, les dossiers sont abordés de manière globale, et il est à craindre que des victimes s’en remettent à l’initiative du fonds de garantie pour évaluer leur indemnisation. Ceci les conduit hélas à une indemnisation catastrophique.

Il faut en effet rappeler que même en matière d’attentats, et bien que le fonds d’indemnisation des actes de terrorisme intervienne, les règles de l’indemnisation sont applicables:
– C’est à la victime de présenter et de prouver son préjudice: Sur ce point, l’avis d’un professionnel est indispensable. Pour ne prendre qu’un exemple, une famille endeuillée par la disparition d’une épouse et d’une mère, qui ne travaillait pas, va devoir déclarer sur les questionnaires qui lui sont adressés qu’elle n’a pas subit de perte de revenus. C’est pourtant faux, car la femme au foyer accomplit des tâches qui ont une valeur économique indemnisable…Il faut le savoir, et pouvoir le calculer.

– Il faut s’attacher à documenter le dossier, à peine de voir les avances sur indemnisation retardée, et les difficultés économique s’accumuler. Là encore, il existe plusieurs méthodes de calcul des préjudices économiques, et les écarts entre elles sont très importants. Laisser le Fonds de Garantie chiffrer les préjudices patrimoniaux revient à concéder une perte substantielle de l’indemnisation.

– Souvenons nous également que l’indemnisation doit être individualisée. Il y a donc un travail d’exploration de la sphère personnelle, familiale, et professionnelle, qu’il faut maîtriser.

– Enfin, une expertise médicale sans assistance d’un médecin conseil et d’un avocat est à proscrire.