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L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :

Le 14 mars 2016
L’enjeu de l’expertise médicale face à la question de la neutralité des Experts :

L’expertise médicale, dite aussi médicolégale, reste l’étape cruciale du processus d’indemnisation, dont va dépendre pour l’essentiel la juste réparation du préjudice corporel de la victime.

L’expertise intervient après plusieurs semaines, voir plusieurs mois de travail pour la mise en cause de l’assureur, la constitution et la préparation du dossier d’indemnisation, qui conditionne le démarrage du délai légal d’indemnisation en matière d’accidents de la circulation.

L’avocat de la victime, chargé de l’indemnisation du préjudice corporel, doit cependant anticiper de manière stratégique les modalités de cet arbitrage.

Ce n’est pas pour rien que les assureurs, sont parfois très rapides, et pour ne pas dire très pressant pour enclencher une expertise amiable. La victime, à peine remise, n’aura parfois fait aucune démarche pour être assistée par un avocat expérimenté en réparation du préjudice corporel.

Il est vrai que chacun semble pouvoir retirer un réel avantage à l’organisation d’une première expertise.

Pour la victime, à l’évidente condition qu’elle soit assistée, la première expertise permet d’obtenir une évaluation provisoire de plusieurs postes de préjudice. En fonction de cette évaluation, il sera possible d’obtenir de l’assureur une première provision, à valoir sur l’indemnisation du préjudice corporel.

Les assureurs vont savoir lequel d’entre eux va « prendre le mandat », c’est à dire, prendre en charge l’indemnisation de la victime.

Certains postes, s’ils atteignent les critères contractuels de la garantie optionnelle « dommages corporels » vont permettre également à l’assureur de la victime de lui avancer une indemnité. C’est « l’avance sur recours. »

En cas de désaccord, l’expertise judiciaire est toujours possible. Mais elle contraint la victime à se soumettre à nouveau aux désagréments de l’expertise, souvent mal vécue. Il est évident également que les conclusions du médecin de l’assurance, même si elles n’ont pas été « signées » par le médecin conseil de la victime, vont influencer celles de l’expert judiciaire.

L’un des premiers choix que devra prendre votre avocat avec vous, sera donc le recours à une expertise amiable ou à une expertise judiciaire.

Ce choix est essentiel, et relève d’une stratégie qu’il est légitime de ne pas dévoilée, car elle relève d’un savoir faire propre à Maître L. DENIS-PERADI, avocat des victimes.

 

Dans tous les cas, les victimes sont en droit d’attendre de l’expert de la neutralité et de la loyauté. C’est bien l’essentiel. Qu’elle soit amiable ou judiciaire, la qualité d’une expertise va dépendre de la compétence et de l’intégrité de l’expert.

Le principe est admis…mais en pratique, qu’en est-il ?

Comme toujours, rien n’est simple, les facteurs humains sont multiples et complexes.

Il faut simplement retenir, pour se faire sa propre idée :

-       Que les « médecins experts », sous cet intitulé, sont soit des conseils techniques rémunérés par les assureurs, soit des experts judiciaires, auxiliaires de justice.

-       Que certains experts judiciaires, cumulent cependant ces deux fonctions.

-       Que les effectifs des experts sont généralement insuffisants. Ce sont donc toujours les mêmes experts qui se retrouvent sur les dossiers. Ils se connaissent parfois depuis des décennies, ce qui favorise certaines habitudes, certaines routines, lors de l’évaluation.

-       Les médecins de compagnie sont en principe libres dans leur appréciation. Mais, en dépit de leur souci d’indépendance, ils sont malheureusement contrôlés par les médecins conseil des sièges des compagnies d’assurance. Sont ils aussi libres et neutres avec un tel contrôle, alors qu’il conditionne nécessairement leurs désignations…

 

Au final, c’est encore le spectre des barèmes d’indemnisation qui menace le droit des victimes.

En matière d’expertise judiciaire, il faut savoir qu’il est très difficile de récuser un expert, sauf à démontrer un conflit d’intérêt patent, avant que ce dernier ne dépose son rapport.

Face à une telle situation, les victimes doivent être protégées.

Cette protection passe tout d’abord par une parfaite connaissance théorique et pratique de l’indemnisation du préjudice corporel, et de l’analyse médicolégale. Un dossier technique, pertinent, où chaque demande est justifiée et étayée, reste la meilleure des garanties contre les évaluations arbitraires, les consignes confidentielles des assureurs.

Il est également important pour votre avocat d’avoir autour de lui des médecins conseils compétents et chevronnés, un réseau de médecins spécialistes, à même de soutenir la thèse de la victime par des arguments scientifiques.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat diplômé en droit de l’indemnisation, vous garantit de telles compétences.

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