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L’autorité parentale conjointe implique une possibilité de communication entre les parents.

Le 18 novembre 2013
L’autorité parentale conjointe implique une possibilité de communication entre les parents.

L’autorité parentale peut évidemment être retirée à l’un des parents, compte tenu d’un comportement inadapté envers l’enfant, ou en raison d’une abstention totale d’éducation.

La Cour d’Appel de PARIS a du juger une affaire très particulière dans laquelle il lui était demander d’exclure l’autorité parentale conjointe, et de la confier exclusivement au père, au seul motif que le comportement de la mère, bien qu’irréprochable vis à vis de l’enfant, rendait en revanche totalement impossible la moindre communication, et a fortiori la moindre rencontre entre les parents.

La mère avait tout simplement tenté d’assassiner le père et se trouvait de ce fait sous contrôle judiciaire, dans l’attente de son procès.

Si ces circonstances sont exceptionnelles, elles donnent lieu à un précédent jurisprudentiel intéressant. Nous savions en effet qu’une certaine entente entre les parents était une des conditions de la garde alternée.

Une mésentente peut donc être également un obstacle à l’autorité parentale conjointe.

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