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L'importance du certificat médical initial

Le 08 juin 2014
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, vous conseille au sujet des premières démarches à entreprendre à a suite de votre accident de la circulation, votre accident domestique, votre accident du travail, votre agression.
La première pièce médicale qui constituera votre dossier d'indemnisation sera le certificat médical qui sera établi par les services des urgences lors de votre admission, que vous soyez transportés par les services de secours, ou que vous vous rendiez par vous même à l'hôpital.

Les services des urgences sont régulièrement débordés, et il est bien évident que le dévouement du corps médical reste dévolu aux soins, et que l'aspect administratif de votre admission reste secondaire.

Ceci explique que lors de votre demande d'indemnisation, vous et votre avocat chargé de l'indemnisation de votre préjudice corporel, se trouvent souvent confronté à des difficultés sur le terrain de l'imputabilité des lésions.
L'imputabilité est une notion médicolégale fondamentable! Il s'agit de déterminé si vos lésions traumatiques ou vos pathologies, mises en avant lors de l'expertise, sont en relation directe et certaine avec l'accident, ce qu'il appartient à la victime de démontrer.

On comprend immédiatement l'importance du certificat médical initial, également appelé, certificat de constatation des blessures. En effet, il permet d'établir un bilan dans les suites immédiates de l'accident. Toute lésion y figurant est prise en compte dans l'indemnisation, car son rattachement à l'évènement accidentel n'est pas sérieusement contestable.

Seulement voilà, les accidents donnent souvent lieu à des polytraumatismes, à des lésions diffuses, difficilement décelables à chaud. C'est notamment le cas lors des traumatismes cervicaux (coups du lapin). Lorsque la victime est examinée, elle souffre de douleurs diffuses et multiples, qui masquent souvent des lésions secondaires. C'est souvent tout le corps qui est endolori, et les services des urgences focalisent bien souvent leurs examens sur le rachis. 
C'est ainsi par exemple que des fractures sans déplacement, des lésions articulaires ou tendineuses, peuvent passer inaperçu. Elles se révèlent à la victime dans les jours suivants, qui, compte tenu de sa convalescence, va encore attendre pour consulter.
Lorsque la lésion est diagnostiquée, plusieurs jours se sont écoulés depuis l'accident, et les prémices d'une imputabilité litigieuse sont alors posés.

Alors que votre avocat en indemnisation du dommage corporel privilégiera si possible la voie amiable, cette dernière risque d'être tenue en échec en raison de l'insuffisance du certificat médical initial. En effet, l'expert chargé de vous examiné n'est pas neutre dans sa posture, car il défend clairement les intérêts de l'assureur. Il sera donc conduit à écarter certaines lésions, non sans une certaine mauvaise foi, au motif qu'elles n'ont pas été constatées lors de l'arrivée aux urgences, et qu'elle ne peuvent donc être rattachées de manière certaine à l'accident.

C'est pourquoi il vous faut suivre les conseils suivants:
- Soyez aussi précis que possible lors de la description de vos symptômes pour guider les médecins urgentistes, même sur des manifestations secondaires. Il ne s'agit pas de demander des soins, car seul le médecin est mâitre de son art, mais de faire mentionner TOUTES vos doléances sur le certificat.
- Si de nouveaux symtomes apparaîssent dans les jours suivants, il vous faut impérativement consulter de nouveau, sans attendre, en privilégiant le service des urgences qui vous a pris en charge. Demandez alors l'établissement d'un certificat médical complémentaire.

Vous perdrez un temps considérable. Mais votre indemnisation en sera optimisée.








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