La victime d’un accident corporel peut être reconnue victime d’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse reconnu au préjudice d’une personne atteinte d’une maladie mortelle:

L’abus de faiblesse est un délit pénal puni d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 375.000€ d’amende.

Il est constitué par le fait de tirer un profit frauduleux de la situation de particulière vulnérabilité d’une personne,connue de l’auteur, en raison d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychologique, ayant pour conséquence de la placer dans une situation sujétion.

L’auteur de l’infraction peut ainsi la conduire à consentir des actes ou des abstentions qui sont préjudiciables à la victime.

Sur la base de cette définition, les tribunaux condamnent très régulièrement de tels faits, particulièrement odieux, mais apprécient de manière rigoureuse l’état de vulnérabilité de la victime, en exigeant que cette dernière soit atteinte d’une déficience avérée, manifeste, d’autant qu’elle doit être flagrante puisque l’auteur de l’infraction ne peut l’avoir ignorée.

L’attention de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat des victimes, praticien de la réparation du préjudice corporel, a été attirée par un récent arrêt de la Cour d’Appel de RIOM du 27 juin 2018 qui traduit une certaine évolution au regard de l’état de vulnérabilité.

En l’espèce, la victime était une femme parfaitement insérée dans la réalité, qui n’était donc nullement affecté par un handicap physique ou psychologique.

En revanche, cette victime venait d’apprendre qu’elle était atteinte d’une maladie mortelle, et la Cour considère que cette situation était de nature, en elle-même, à la placer dans une situation de suggestion psychologique et psychique, conduisant à son isolement.

Cette situation l’avait conduit à céder aux sollicitations de son neveu, qui a obtenu d’elle des dons et avantages importants, très préjudiciables pour elle.

Il faut en déduire que l’état de vulnérabilité de la victime peut désormais être invoqué en dépit du fait que sa déficience n’en est pas la cause directe.

L’état de vulnérabilité peut désormais résulter d’une répercussion moins directe d’un état de handicap, telle une déprime passagère, une anodine (plus de pensées positives), la perte de ses repères habituels, ce qui traduit clairement le tableau clinique d’une personne qui a subi un accident corporel important, et dont les projets de vie ont été bouleversés.