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Le dommage esthétique et le préjudice esthétique : Deux notions différentes :

Le 23 avril 2015
Le dommage esthétique et le préjudice esthétique : Deux notions différentes :

S’il est une notion subjective, c’est bien l’appréciation du préjudice esthétique d’une victime d’un accident. Cette subjectivité ne contrarie en rien le travail du juge ou du règleur, qui doivent, comme la loi le prévoit, arbitrer l’indemnisation du préjudice sur la base de constatations objectives, mais en l’individualisant en fonction de critères propres à la victime.

C’est encore une fois l’affirmation de l’individualisation du préjudice subi, condition sine qua non de la réparation intégrale de la victime.

Pourtant, dans la pratique, la référence aux barèmes conduit de plus en plus à monétarisation de ce poste de préjudice, abordé par les experts d’assurance de manière abstraite.

Cette pratique est d’autant plus critiquable qu’elle s’affirme au grand jour, l’AREDOC (organisation mise en place par les assureurs) allant même jusqu’à donner des instructions officielles en ce sens.

Il faut donc une fois encore contester cette dérive qui tend à confondre « Dommage » et « préjudice ».

Le dommage n’est autre que l’atteinte physiologique, la disgrâce esthétique, abordée objectivement pour ce qu’elle est, sans considération de la personnalité de chaque victime.

Elle est donc évaluée par les experts sans considération de sexe, d’âge, de profession, de conditions de vie.

C’est ainsi que l’évaluation médicolégale du préjudice esthétique devrait, selon les assureurs et leurs experts, être la même pour un agriculteur isolé de 80 ans que pour une jeune fille de 20 ans, adepte des concours de beauté.

Chacun comprendra que le bon sens n’y trouve pas son compte et que l’analyse personnelle du préjudice de chaque victime est encore à défendre, toujours et encore, sur chaque dossier.

Il appartient dès lors aux avocats chargés de l’indemnisation des victimes, de rappeler sans cesse les principes de l’indemnisation intégrale du préjudice, et de cesser de se plier aux barèmes diffusés par les assureurs.

Ce combat est loin d’être gagné lorsque l’on assiste hélas, de la part de professionnels non spécialisés, à une totale soumission aux barèmes d’indemnisation. Ces barèmes sont un outil d’harmonisation, ils sont une première base de travail, qui doit être complétée par une argumentation devant permettre à chaque victime d’être indemnisée à hauteur du préjudice réellement subi.

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