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LES CONSEQUENCES TROP MECONNUES DE L'ALCCOOLEMIE POUR LES CONDUCTEURS VICTIMES

Le 13 octobre 2019
LES CONSEQUENCES TROP MECONNUES DE L'ALCCOOLEMIE POUR LES CONDUCTEURS VICTIMES
Important à savoir: Les conséquences les plus graves d'une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ne sont pas les sanctions pénales lorsque survient un accident de la circulation avec des préjudices corporels.

La part des accidents de la circulation causés ou aggravés par une conduite sous l’effet d’une alcoolémie ou une prise de produits stupéfiants est considérable.

Cela explique que la répression des pouvoirs public pour les infractions de conduite liées à la prise d’alcool et de drogues est de plus en plus féroce.

Cette répression est cependant exploitée en un show médiatique, au point que, très régulièrement, des émissions entières sont consacrées aux missions de contrôle et de répression des gendarmes et autorités de police. La prévention routière fait désormais recette auprès du public.

Pour autant, dans la pratique de l’indemnisation du préjudice corporel, l’avocat des victimes est confronté quant à lui à d’autres conséquences bien plus dramatiques que la seule répression pénale.

Lorsque survient un accident corporel de la circulation, avec une ou plusieurs victimes, le compteur des enjeux financiers passe très fréquemment dans la zone rouge.

L’impact financier de l’amende, de l’annulation ou de la suspension du permis de conduire devraient être perçues comme des conséquences anecdotiques.

C’est pourtant rarement le cas puisque toute l’activité de la circulation routière est soumise à une obligation d’assurance, et que les conséquences financières liées à l’indemnisation des blessures corporelle et des préjudices matériels sont en principe prises en charge par un assureur.

La donne change cependant lorsqu’un test d’alcoolémie ou de détection de produits stupéfiants (THC ou opioïdes) s’avère positif.

Les conséquences sont différentes cependant selon les cas.


1er scénario: Le conducteur qui a provoqué l’accident corporel est positif aux tests d’alcoolémie et/ou de produits stupéfiants. Il s’en sort indemne.


Sur le plan pénal, son sort va tout d’abord dépendre du taux d’alcool. S’il est entre 0,25 mg/l et 0,8 mg/l, il sera uniquement poursuivi pour une contravention (mais avec la même perte de 6 points). Au delà, il comet un délit et sa sanction sera alors décidée par un juge.

Mais sur le plan de la responsabilité civile et de sa couverture d’assurance, son sort reste identique. C’est sur lui que va peser la charge de l’indemnisation des victimes corporelles de l’accident.

En effet, tous les contrats d’assurance automobile contiennent une clause d’exclusion de garantie par laquelle l’assureur se décharge de toute prise en charge de l’indemnisation des victimes corporelles ou matérielles s’il s’avère que l’assuré a conduit sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.

A l’égard de la victime, il restera tenu par son obligation d’indemnisation, car cette clause d’exclusion de garantie ne lui est pas opposable.

Mais aura ensuite un recours contre son propre assuré pour se faire rembourser l’intégralité des indemnités qu’il a du régler.

Nous sommes alors bien au delà du coup d’une amende. Un dossier d’indemnisation de préjudice corporel, pour peu qu’il soit défendu comme il convient, se règle rarement en dessous de 15.000€ À 20.000€ (par victime), et peut atteindre plusieurs millions d’Euros en cas de blessures très graves….le salaire de toute une vie peut y passer!.

Et cette conséquence sera la même pour tous, quelque soit le taux d’alcoolémie, les circonstances atténuantes……C’est le jeu implacable du contrat.

En ma qualité d’avocat praticien de l’indemnisation du préjudice corporel, je suis scandalisé par le manque de communication sur ce sujet. On en parle même pas ou à peine dans les stages de sensibilisation à la circulation routière (stages de récupération de points notamment).


Second cas de figure: Il est également blessé et subit donc un préjudice corporel:


C’est la double peine, puisqu’il sera également déchu de l’indemnisation de son propre dommage corporel si son contrat prévoit une garantie de ce type, même en cas d’accident responsable.

En outre, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de produits stupéfiants est une infraction, et par voie de conséquence une faute de conduite caractérisée.

La loi du 5 juillet 1985 précise en son article 4, que par exception au principe que toute victime d’un préjudice corporel lié à un accident de la circulation a le droit d’être intégralement indemnisée de son dommage corporel, le conducteur fautif peut subir une réduction voir une perte de son droit à indemnisation.

A bien y regarder, la conduite alcoolisée ou sous l’effet d’une drogue aggrave sensiblement la conséquence de cette disposition légale, commune à tous les conducteurs.

En effet, ce qui protège encore le conducteur, c’est que sa faute de conduite doit être démontrée.

Or, dans une part non négligeable d’accidents de la circulation, les circonstances restent incertaines, voir indéterminées. Dans un tel cas, tous les conducteurs profitent du doute et son indemnisés….mais pas ceux qui ont été détectés positifs car dans leur cas, leur faute de conduite ne fait pas débat.

Pour être complet il faut encore préciser que la faute de conduite du conducteur victime doit également avoir eu un rôle causal dans la survenance d’un accident.

Il arrive parfois qu’une faute de conduite, bien que caractérisée, n’a cependant concouru en rien à la survenance de l’accident.

Juridiquement, le conducteur victime, bien qu’alcoolisée, pourra donc  faire valoir le cas échéant que son état n’a pas eu de rôle causal, que cette faute de conduite n’a en rien provoqué ou aggravé l’accident.

Mais en pratique, l’avocat en réparation du préjudice corporel que je suis, vous assure qu’un tel argument s’offrira rarement au conducteur victime.

En effet, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants va de toutes les façons jouer en défaveur du conducteur victime.

Tout d’abort, un dossier d’indemnisation de préjudice corporel se fonde sur une première pièce déterminante: le Procès Verbal d’accident établi par la police ou la gendarmerie.

Or, les brigades spécialisées dans les constatations matérielles d’accident doivent souvent interpréter les données objectives recueillies. Face à un conducteur alcoolisé, il est peu probable que cette interprétation soit bienveillante!


En outre, dans le cadre du recours auprès des assureurs concernés, il est bien évident qu’un accord sur les responsabilités, qui pourrait permettre une avance rapide sur indemnisation, restera illusoire.


expert n’est pas le juge

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