La réparation du dommage corporel est une affaire de spécialistes, maîtrisant non seulement le droit de l’indemnisation mais aussi la discussion médico-légale. Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, est certifié avocat spécialiste du Droit du Dommage Corporel.Pourquoi recourir à un avocat spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel à Nice, qui ne défend que les victimes, et jamais les compagnies d’assurance ?
La réparation du dommage corporel est une affaire de spécialistes, maîtrisant non seulement le droit de l’indemnisation mais aussi la discussion médico-légale.
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, est certifié avocat spécialiste du Droit du Dommage Corporel.
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, bénéficie d’une expérience reconnue dans ce type de contentieux, résultat de plusieurs années de pratiques et d’un intérêt particulier porté à ce domaine.
Le droit de la réparation du dommage corporel est en effet un droit militant, opposant les victimes aux assureurs.
Les victimes non conseillées subissent en effet rapport de force très inégal, et, la plupart du temps, n’en ont même pas conscience ; C’est notamment le cas lorsqu’elles laissent leur propre assureur gérer le dossier d’indemnisation à leur place, ignorant alors que les conventions entre compagnie et leurs pratiques institutionnelles tendent toujours à réduire leur indemnisation. Votre avocat est un avocat spécialisé bébés secoués.
Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, s’engage depuis des années au seul côté des victimes.
La véritable indemnisation passe par la constitution d’un dossier argumenté et technique, permettant d’individualiser votre préjudice et de sortir du cadre des barèmes des assureurs.
Chaque situation de victime d’accident est unique et son indemnisation doit être à la hauteur du préjudice réellement subi, afin que l’avenir puisse être envisagé en toute sérénité.
Il n’est donc pas envisageable de s’en tenir au questionnaire adressé par l’assureur qui ne permettra jamais d’aboutir à une indemnisation personnalisée et optimale, à la hauteur de ce que vous êtes en droit de percevoir.
Le droit de la réparation, en dépit de la constante opposition des compagnies d’assurance, vous est favorable.
Vous avez en effet droit à la réparation intégrale de votre préjudice corporel et matériel.
La juste indemnisation, c’est donc celle qui compense intégralement votre dommage, sans laisser de côté le moindre élément qui le compose.
Contrairement aux assureurs, qui raisonnent sur la base d’évaluations prédéfinies, sur des critères communs, le rôle de l’avocat dans la réparation du préjudice corporel tend à rechercher, non une somme déterminée à l’avance, mais bel et bien le financement intégral d’un projet de vie qu’il est question de reconstruire…..c’est en imposant ce raisonnement, épaulé par une maîtrise solide de la règle de droit, que votre avocat peut parvenir à un résultat optimal.
Les conséquences de vos séquelles doivent être évaluées, non de manière générale par une référence servile à des barèmes, mais en tenant compte des spécificités de votre situation personnelle, familiale et professionnelle.
Votre entourage, dont la vie est également affectée, doit également être indemnisé.
Sur le plan financier, votre accident vous place dans la difficulté, les indemnités journalières, payées avec un décalage, ne couvrent plus vos dépenses. Cela mérite donc une analyse personnelle et approfondie, selon une méthode très technique, parfaitement maîtrisée par votre avocat, diplômé dans l’indemnisation du préjudice corporel.
Il est donc hors de question d’appréhender votre état physique, psychologique et matériel à travers de simples questionnaires.
Maître DENIS-PERALDI, avocat à NICE, étudiera avec vous et une équipe de médecins experts ( leurs honoraires seront pris en charge dans votre indemnisation) tous les éléments qui constituent votre préjudice corporel afin que vous soyez parfaitement indemnisé.
A l’occasion du premier colloque organisé pour le 10e anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, il fut observer que 90% des victimes d’accident transigeaient directement leur indemnisation avec les assureurs impliqués, sur la base d’offres inférieures de 50% à celles qu’elles auraient pu obtenir avec l’assistance d’un avocat en réparation du préjudice corporel.
C’est encore plus vrai aujourd’hui, pour tous les types d’accident, car la pression des assureurs est de plus en plus forte pour que les règles d’indemnisation soient enserrées par des barèmes, au mépris de l’intérêt particulier dû à chaque victime.
MON ASSUREUR SE PROPOSE DE REGLER POUR MOI LA QUESTION DE MON INDEMNISATION ? DOIS-JE LUI CONFIER MES INTERETS ?Votre assureur se doit en principe de défendre au mieux vos intérêts. Qu’en est-il réellement ?
Votre assureur est avant un organisme financier, sa posture n’est jamais neutre :
Nous pensons pour notre part que la position de votre assureur est incompatible avec la recherche d’une indemnisation optimale.
En premier lieu, les compagnies d’assurances sont souvent des groupes financiers, avec des participations croisées. Votre assureur est donc parfois économiquement lié à celui contre lequel vous devez vous opposer.
Les conventions entre compagnies d’assurance : Les assureurs passent entre eux des conventions particulières, (par ex : la convention IRCA – Indemnisation règlement des sinistres automobile) qui changent totalement la règle du jeu.
Votre assureur, qui doit en principe réclamer pour vous à son homologue adverse la meilleure indemnisation, peut, en vertu de tels accords, être en réalité celui qui va payer les sommes qui vous seront allouées.
L’assureur va traiter votre dossier selon des procédures internes, en vous demandant de remplir des formulaires. Il ne se livrera donc pas, contrairement à votre avocat, à l’étude approfondie de votre situation, dans le but de rechercher tous les éléments spécifiques de votre dommage personnel.
Plus généralement, les compagnies d’assurance aspirent à un système d’indemnisation asservi à des barèmes, très désavantageux pour les victimes.
Si vous bénéficiez d’une telle garantie, votre assureur va pouvoir prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat, d’expert…ce qui est une bonne chose.
Pour autant, vous restez libre de choisir votre conseil, votre expert, et votre assureur ne peut en aucun cas vous imposer son propre avocat, qui, comment l’ignorer, est également celui qui défend par ailleurs les intérêts de compagnies d’assurance.
Il est illusoire de penser qu’un assureur est soucieux de présenter une offre d’indemnisation optimale, et que son médecin expert prend à leur juste mesure vos souffrances.
Parce que la matière de l’indemnisation du préjudice corporel est très technique, l’assureur, dans la négociation, profite trop souvent de la légitime ignorance et de la faiblesse des victimes.
Il oppose des rapports d’expert, des barèmes, des termes aussi peu compréhensibles que l’GTT, GTP, l’AIPP ou DFP, PE, PA…
Vous êtes pourtant un cas unique. Votre préjudice corporel et matériel doit donc être individualisé pour être parfaitement indemnisé. Telle est la règle que défend systématiquement Maitre DENIS-PERALDI, avocat à NICE, spécialiste de l’indemnisation du dommage corporel.
APRES MON ACCIDENT, IL EST URGENT DE PRENDRE CONTACT AVEC MON AVOCAT QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS REUNIR :Vous êtes victime d’un accident de la route, d’un accident du travail, d’un accident domestique, d’une erreur médicale, d’une agression. Bien que les circonstances ne s’y prêtent guère, vous devez cependant entreprendre sans tarder certaines démarches pour préserver vos droits et optimiser votre indemnisation future.
Votre avocat à NICE est là pour fournir le conseil et l’assistance nécessaires pour constituer de manière efficace votre dossier, et notamment réunir les preuves qui seront déterminantes pour votre indemnisation.
LES DOCUMENTS ESSENTIELS DE VOTRE DOSSIER :
Le certificat de constatation de blessures ou le certificat médical initial : (pour plus de précisions, voir notre article sur le sujet dans notre actualité).
L’un des enjeux de la discussion médicolégale porte sur la prise en compte de l’état physiologique et psychologique directement imputable à l’accident. Or incombe à la seule victime de démontrer que son préjudice est imputable à son accident.
C’est l’un des aspects particulièrement technique de l’indemnisation que votre avocat spécialiste à NICE, diplômé en indemnisation du dommage corporel, maîtrise parfaitement.
Le certificat de constatation de blessures, établi généralement par le service des urgences le jour de votre accident, est essentiel à ce titre, car il doit en principe faire mention de toutes vos lésions et doléances.
ATTENTION Bien souvent, ces certificats médicaux sont rédigés à la hâte et omettent de signaler des blessures, des plaintes du patient. Ils sont souvent établis alors que des examens complémentaires sont à prévoir.
Vous devez donc impérativement :
En cas d’accident de la route – Le Procès Verbal de Police ou le constat amiable d’accident :
En cas d’accident de la route avec dommage corporel, un procès verbal de police est établi par les services diplômés de la Police ou de la Gendarmerie. Il est normal que ce procès verbal ne vous ait pas été remis lors de votre audition.
Il a cependant été transmis à votre assureur via le réseau « Trans PV ».
Vous êtes en droit d’en obtenir la copie, sur simple demande à l’un des assureurs impliqué, en vertu de l’article 13 de la loi du 5 juillet 1985.
Ce document est primordial car il va établir les circonstances de l’accident, et permettre d’établir votre droit à être indemnisé de votre préjudice corporel.
En cas d’agression, votre avocat interviendra auprès des services du Procureur de la République pour obtenir les éléments du dossier pénal.
Les constats d’huissier :
Ils sont parfois nécessaires pour établir une situation de fait à un moment donné, prouver la réalité de vos dommages matériels, pour conserver les traces visibles d’un accident (ex : incendie domestique).
Les témoignages :
Le témoignage est un moyen de preuve tout à fait recevable. Il doit être établi selon des formes légales que nous vous indiquerons.
Il est très utile de noter l’identité et les coordonnées de toute personne susceptible de vous apporter son témoignage.
Le dossier médical :
Vous avez le droit d’obtenir la copie de votre dossier médical. Le service hospitalier ne peut vous en refuser la communication. Seuls les frais de reprographies sont à votre charge.
Votre avocat peut entreprendre pour vous les démarches nécessaires.
Il nous faut obtenir le dossier médical complet, qui doit également contenir la partie « iconographique » (radios, IRM, scanner, EMG… )
Au lendemain de votre accident, votre dossier médical est le plus souvent incomplet, ce qui est tout à fait normal car votre état n’est pas complètement stabilisé.
Conservez donc toutes les pièces médicales au fur et à mesure, les factures de frais médicaux.
N’hésitez surtout pas à prendre des photographies de vos lésions. Elles sont parfois plus éloquentes que de longs descriptifs !
Les arrêts de travail :
Vous devez récupérer vos arrêts de travail, qui vont justifier de l’arrêt de votre activité professionnelle
Avant d’œuvrer à votre meilleure indemnisation, encore faut-il que votre droit à réparation soit établi.
Nul ne peut en effet être indemnisé des conséquences d’un accident dont il est le seul responsable.
Chaque type d’accident relève d’un régime de responsabilité et d’indemnisation spécifique, par lequel il nous faut d’ores et déjà aboutir à la reconnaissance de votre droit à être indemnisé.
Dans l’hypothèse où le droit à indemnisation n’est pas contesté :
Une première avance sera demandée, soit à l’amiable, soit devant le Juge des référés. Vous pouvez donc escompter percevoir un premier acompte sur votre dommage, dans les trois mois environ, même si une expertise médicale n’a pas encore été menée.
D’autres avances d’indemnités pourront être sollicitées par la suite.
Pour l’indemnisation définitive de votre préjudice, il faudra évidemment attendre votre « consolidation », terme médico-légal qui signifie que votre état de santé est aujourd’hui figé, sans possibilité d’amélioration ou d’aggravation médicalement prévisible.
De plus en plus souvent, les assureurs souhaitent éviter une procédure, et mandatent des inspecteurs-régleurs, afin de définir avec les avocats les termes d’une transaction. Si cette dernière aboutit, par l’obtention des indemnités escomptées, toute procédure devient inutile, et le dossier peut être réglé en quelques semaines.
Dans le cas contraire, une procédure devant le Tribunal d’Instance ou devant le Tribunal de Grande Instance devra être engagée. A NICE, le délai d’une telle procédure est d’une année environ.
Dans l’hypothèse où votre droit à indemnisation est litigieux :
A titre d’exemple, nous avons défendu des victimes d’un incendie domestique, provoqué par un feu de friteuse.
Si nos clients sont aujourd’hui indemnisés, il a fallu au préalable conduire une procédure pour faire établir, après expertise technique, que la friteuse était défectueuse, et faire juger que le fabriquant était responsable de l’accident.
Nous n’aurons donc peut être d’autre choix que de saisir le Tribunal compétent pour faire juger votre droit à être indemnisé.
Plusieurs mois risquent donc de s’écouler avant l’obtention d’une première indemnisation.
Ces mois ne seront pas cependant inutiles, car nous pourrons en parallèle obtenir une expertise médicale, alimenter votre dossier d’indemnisation. Le temps du procès sera donc en partie récupéré par la suite.
Le coût de l’avocat :
Maître DENIS-PERALDI, avocat à NICE, intervient tant dans un cadre amiable que judiciaire.
L’approche amiable du dossier est toujours privilégiée dès lors qu’elle permet d’obtenir rapidement une première avance sur indemnisation, qui permettra de couvrir des premiers frais éventuels.
Une convention d’honoraires vous sera proposée, en concertation avec vous, et ses modalités seront adaptées à votre situation. Nous aborderons en toute sérénité et en toute transparence notre collaboration.
L’objectif, et pour ne pas dire, l’engagement de Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE en indemnisation du dommage corporel, est d’obtenir pour vous une indemnisation, nette de tous frais, bien supérieure à celle offerte par l’organisme tenu à votre indemnisation.
Le coût des autres intervenants :
Le cabinet a réuni un réseau de professionnels susceptibles de collaborer à ses côtés.
Si votre médecin personnel est un allié, il vous sera conseillé de recourir à un médecin expert, spécialisé dans le domaine médico légal.
Contrairement à celui qui vous serait proposé par votre assureur, ce dernier s’engage à ne défendre que les victimes, et à ne pas être au service de compagnies d’assurance.
Vous devrez faire l’avance de ses honoraires, qui seront cependant pris en charge par l’assureur payeur dans cadre de votre indemnisation globale.
Nous aurons peut-être recours à d’autres professionnels, tels que des ergothérapeutes (aménagement des logements, des véhicules en présence d’un handicap), des experts comptables (détermination de la perte financière, des droits à la retraite…).
Aucune dépense ne sera cependant engagée sans devis préalable.
Vous êtes victimes d’un accident de la circulation, de violences corporelles, d’une erreur médicale ou d’un accident sur votre lieu de travail et vous souhaitez être conseillé et accompagné pour faire valoir vos droits et obtenir réparation ?
Vous vivez à Toulon, Marseille, Ajaccio, Bastia ou partout ailleurs en Corse, dans le département du Var ou des Alpes-Maritimes et vous recherchez un avocat spécialisé dans le droit au dommage corporel ?
Quelles que soient les causes de votre préjudice, l’expertise médicale nécessaire pour constater de vos blessures ou votre localisation dans une de ces destinations du sud de la France et de Corse dépendantes de sa juridiction, Maître Laurent DENIS-PERALDI vous propose d’accompagner et de défendre votre droit à l’indemnisation en réparation au préjudice corporel que vous avez subi.
En matière de droit en dommage corporel, il faut rappeler qu’il est de la responsabilité de la victime de prouver le dommage et de définir le préjudice qui en découle.
Prouver le fait accidentel, procéder à l’analyse juridique, intervenir auprès du juge, des médecins responsables de l’expertise médicale, des compagnies d’assurances et même du responsable de l’accident demande de maîtriser les procédures pour obtenir la meilleure indemnisation.
Vous assurer, auprès des tribunaux de Nice, des Alpes-Maritimes, du département du Var ou de Corse, d’une indemnisation à la hauteur du préjudice subi et des éventuelles séquelles et complications potentielles futures, demande de l’abnégation, une volonté d’équité et de justice, des qualités que Maître Laurent DENIS-PERALDI porte haut et fort.
Un accident de la route à Ajaccio, des violences corporelles dans les rues de Bastia, une erreur médicale survenue dans un hôpital de Corse, un accident du travail dans votre entreprise de Porto-Vecchio, dans chacune de ces situations et toutes celles auxquelles vous ne pensez pas sur votre département de résidence ou lors de votre séjour sur l’île de Beauté, il vous faudra défendre vos droits à réparation.
La Corse étant une des juridictions de Maître Laurent DENIS-PERALDI, son expérience et sa spécialisation dans le Droit du Dommage Corporel vous permettra de gagner en sérénité par l’accompagnement d’un avocat qui n’a de volonté que celle de défendre votre position de victime et vous obtenir les meilleures conditions d’indemnisation.