Avocat accident de la route à Nice

Bon à savoir :La notion d’accident de la circulation ne se réduit pas aux accidents de la route. Elle concerne également les victimes d’accidents corporels résultant d’un acte de circulation non routier: ex – Collision entre skieurs, bousculades dans un stade, attaque d’animaux..

L’accident de la circulation mérite d’être défini, car, en droit de l’indemnisation, il ne se limite pas à la circulation automobile.

En effet, il existe des régimes et procédures d’indemnisation spécifiques pour les victimes d’accidents corporels résultant d’un fait de circulation non routiers.

Il en est ainsi pour tout accident qui survient lors d’une activité de déplacement sur des espaces ouverts à la circulation publique;

A titre d’exemple, bien des victimes ignorent qu’elles peuvent être indemnisées par un fond de garantie à la suite d’un accident de ski, causé par exemple par la collision de skieurs sur les pistes.

De manière plus récente, le régime juridique spécifique des accidents de la circulation, relevant de la loi du 5 juillet 1985 (Loi Badinter) prend en compte les nouveaux modes de déplacement.

C’est ainsi que les trottinettes électriques, les giropodes, les skateboards électriques et autres engins autonomes s’invitent sur nos voies de circulation et, par voie de conséquence, dans le cadre juridique spécifique de la loi Badinter, au moyen du décret du 23 octobre 2019, hélas peu intelligible dans sa rédaction actuelle.

L’utilisation de tels engins s’avère très problématique en réalité, car leurs utilisateurs, souvent mal conseillés lors de l’achat, ignore qu’ils sont tenus à une obligation d’assurance, et doivent en outre revêtir un équipement spécifique, en l’absence duquel leur indemnisation peut être réduite.

Vous pouvez sur ce point vous reporter à la publication de votre avocat spécialiste, sur les nouveaux engins de déplacement, rédigée à la suite de la publication dudit décret.

B – L’accident de la Route provoquant des victimes corporelles relève d’un régime et d’une procédure spécifique devenue très technique et semée d’embuches:

Les accidents de la Route sont de loin les plus fréquents.

a) Le régime juridique spécifique de la loi du 5 juillet 1985.

Ils relèvent d’un régime juridique autonome institué par la Loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter ». Cette loi tend en principe à permettre aux victimes d’être indemnisées plus simplement et plus rapidement, en les dispensant notamment de prouver la faute du tiers responsable, débat qui pouvait nécessiter auparavant plusieurs mois de procédure.

La loi du 5 juillet 1985 a donc mis en place une procédure simplifiée, codifiée dans le code des Assurances, en partant du principe que tout véhicule automobile est obligatoirement assuré, de sorte que le règlement de l’indemnisation va nécessairement conduire à l’intervention d’un ou plusieurs assureurs.

Les assureurs sont alors astreints à des délais pour formuler des offres, à un devoir d’intervention et d’information.

b) En pratique, la position centrale des assureurs dans le processus d’indemnisation leur a permis en pratique d’imposer une indemnisation par barèmes, impersonnelle, et défavorable aux victimes d’accidents corporels:

Face à l’assureur, la victime reste trop souvent passive, attend l’offre….et comme elle ne sait la discuter, l’accepte en l’état.

Le résultat est catastrophique, et des victimes se retrouvent rapidement dans la difficulté, avec des besoins non couverts, et un projet de vie compromis.

Votre avocat spécialisé dans l’indemnisation du dommage corporel vous permet de devenir L’ACTEUR DE VOTRE INDEMNISATION.

C’est pourquoi avoir recours à un avocat s’impose comme une évidence. Comme il est rompu à la pratique du droit de l’indemnisation et la discussion médico-légale, il est à même d’anticiper et d’éviter les pièges du système d’assurance.

Avec le recours à un avocat spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel,  vous serez l’ acteur de votre propre indemnisation et vous pourrez identifier vos besoins présents et futurs, les faire valoir, et obtenir une véritable indemnisation, qui n’aura rien de comparable avec celle que les algorithmes des assureurs auront calculée pour vous!

C) Le processus d’indemnisation:

Etape n°1: Les circonstances de l’accident:

Même si c’est évident, il est bon de rappeler que rien ne peut être entrepris si la survenance de l’accident et ses circonstances ne sont pas démontrées.

Lors des accidents de moindre gravité, les circonstances de l’accident sont souvent reportées dans un constat amiable d’accident automobile.

Le savez vous:

Il est toujours possible de combattre les conclusions d’un rapport de police. Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel, fait régulièrement des analyses sur site et recours au besoin à des experts en accidentologie pour combattre avec succès les conclusions des services de police.

Dans les autres cas, ce sont les services de police qui établissent un procès verbal d’accident.

Les assureurs vont prendre position sur la base de ces documents et vont ensuite notifier à la victime qu’elle est ou non prise en charge pour son indemnisation.

Bien évidement, la position de l’assureur ne sera pas prise en fonction de vos intérêts, après une étude au cas par cas, mais en fonction de schémas pré-conçus, résultant de convention entre compagnies, qui sont inopposables aux victimes.

voir par exemple sur le sujet notre article « la règle du partage (50%/50%)

Etape n°2 – La survenance de l’accident est établie (notamment par un Procès Verbal Simplifié), mais les circonstances exactes et le rôle des conducteurs impliqués fait toujours l’objet d’une enquête.

Pour les victimes PIETONS, CYCLISTES, PASSAGERS DES VEHICULES, la procédure d’indemnisation commence immédiatement.

Pour la victime conducteur, il faut attendre la diffusion du Procès Verbal d’accident, ce qui peut prendre plusieurs mois. Votre avocat aura la possibilité d’obtenir le PV dès sa transmission au Procureur de la République.

A ce stade, la seule indemnisation possible, notamment pour une avance, va dépendre de la souscription dans votre contrat d’une garantie optionnelle « dommages corporels du conducteur ». Cette indemnisation est souvent forfaitaire et soumise à des seuils de gravité.

Votre avocat à NICE, spécialiste de l’indemnisation des préjudices corporels, sera à même d’analyser les garanties de votre contrat.

Etape n°3: L’analyse et l’évaluation de votre préjudice.

a) Comprendre et expliquer:

A ce stade, il est à notre sens déplacé de parler d’indemnisation proprement dite. C’est en effet oublier le besoin pour toute victime de bénéficier d’un accompagnement humain, d’une écoute attentive de sa situation.

L’indemnisation, en elle-même, n’a de sens que si elle permet de rétablir la victime corporelle dans son projet de vie, et, en cas d’impossibilité physiologique, de lui permettre d’en construire un nouveau, tout aussi valorisant, à titre de compensation.

Tel est le sens de toute la démarche d’indemnisation, que votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous aide à concevoir, grâce à l’expérience retirée de l’accompagnement de centaines de projet de vie.

Le savez vous ?

Il existe une convention appelée IRCA par laquelle les assureurs ont décidé que pour les accidents de moindre gravité, chaque assureur prendra en charge l’indemnisation de son propre assuré. C’est ainsi que votre propre assureur vous écrit, et prend en charge la gestion de votre indemnisation. Vous pensez qu’il vous défend. En fait non, c’est sur lui que pèse la dépense de votre indemnisation. Et il ne vous en informe jamais.

Me DENIS-PERALDI, avocat à NICE, raisonne tout d’abord en terme de besoins à satisfaire, d’inquiétudes à dissiper, d’explications sur le déroulement de l’indemnisation, et surtout, tend d’ores et déjà à préparer l’avenir, à savoir le retour à un projet de vie aussi proche que possible de celui qui aurait été conçu et vécu sans l’accident.

Cette méthode s’impose comme une évidence pour les accidents qui occasionnent de lourds handicap. L’accompagnement des victimes lourdement handicapées (hémiplégies, tétraplésies et tétraparésies, traumatisés crânes, cérébro lésés) relève d’une compétence et d’une approche particulière que Me Laurent DENIS-PERALDI maîtrise parfaitement.

Pour cela, il faut prendre l’initiative pour être dorénavant l’acteur de son indemnisation.

Selon les assureurs, il faut remplir un questionnaire fermé, où seuls certains préjudice classiques sont abordés, sans la moindre personnalisation.

Il faut ensuite se « soumettre » à une expertise médicale (le terme est à lui seul porteur de sens).

Ce n’est pas comme cela que l’indemnisation se conçoit:

b) L’expertise médicale:

C’est incontestablement la phase cruciale de la procédure d’indemnisation. C’est le rendez vous qu’il ne faut absolument pas manquer.

L’expertise médicale va concentrer un gros travail de préparation, car elle va influencer considérablement la qualité de l’indemnisation. C’est la raison pour laquelle une page du site est exclusivement consacrée à l’expertise médico-légale.

Une expertise médicale se prépare! Avec votre avocat, pour tout ce qui relève des préjudices patrimoniaux et situationnels, et avec votre médecin conseil sur le volet strictement médical, qui travaille en étroite collaboration avec votre avocat.

Dans un cadre amiable, il est hors de question de se voir systématiquement imposé tel ou tel expert. L’expert est mandaté par l’assureur et il n’est donc pas neutre dans sa posture.

Maitre DENIS-PERALDI, avocat à NICE, praticien depuis des années dans le domaine de l’indemnisation des victimes, bénéficie d’une expérience qui lui permet de discuter sur la question de la désignation de l’expert.

Il est toujours possible et même souvent recommandé de recourir à une expertise judiciaire.

L’expertise est a bien des égards une étape stratégique. (Me DENIS-PERALDI souhaite sur ce point préserver la confidentialité de sa méthode de travail).

c) L’indemnisation – Qu’est ce que la « meilleure indemnisation »:

Elle suppose tout d’abord que l’état de la victime soit « consolidé ».

Cela ne signifie pas une guérison, mais l’aboutissement du processus de soins, qui a conduit à la victime à un état qui n’est pas susceptible d’être sensiblement amélioré.

C’est ainsi que ses séquelles, à la consolidation, seront a priori permanentes, et indemnisées comme telles;

A ce stade, il est encore hors de question de se soumettre à des barèmes d’évaluation lorsqu’il existe des spécificités qui permettent une personnalisation de l’indemnisation.

Entre l’offre de l’assureur, et l’issue réelle du dossier, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, les écarts sont souvent phénoménaux.

Ce n’est pas lié à une sorte de marchandage.

L’assureur défend ses intérêts, ce qui est normal. Il refuse logiquement d’indemniser un préjudice qui n’est pas démontré ni étayé.

C’est pourquoi le recours à un avocat est indispensable pour que votre dossier soit présenté avec la plus grande pertinence possible, avec les preuves requises, et un raisonnement juridique qui s’impose à l’assureur.

Quelle est alors l’indemnité pour un accident de la route?:

Cette question est formulée de manière systématique par les victimes corporelles qui consultent un avocat à la suite de leur accident de la route.

Mais une réponse immédiate à cette question est en réalité impossible, sauf à se livrer à une estimation « au doigt mouillé » qui serait en elle même la négation du travail d’analyse à mener.

Certes, annoncer des chiffres à la volée peut être racoleur, mais tel n’est pas l’état d’esprit du cabinet de Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel à NICE.

En réalité, l’estimation d’une indemnisation, pour une victime dont le parcours de convalescence n’est pas achevé, qui doit encore faire des choix de vie face à son handicap prévisible, revient à raisonner comme un assureur, et ouvrir ainsi la porte à une promesse d’indemnisation « standardisée », « au rabais » qui fait donc le jeu des assureurs.

Il est bien plus constructif alors de vous expliquer de quoi l’indemnisation va dépendre, que les décisions à prendre pour l’avenir sont libres, car une victime n’a pas à faire des choix dans l’intérêt du responsable. Une fois encore, votre avocat doit vous permettre d’être l’acteur de votre indemnisation, vous accompagner et vous aider à la prise des décisions importantes qui vous concernent.

Il faut donc s’interdire toute dérive « marchande » sur ce point. Telle est le principe appliqué par le cabinet d’avocat de Me DENIS-PERALDI.