Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat spécialisé dans le Droit du Dommage Corporel, vous accueille sur cette page, dédiée aux préjudices corporels causés par des accidents médicaux.

Le monde de la médecine est réticent à admettre spontanément la faute médicale, car la médecine est une activité qui comporte des risques, qui doivent parfois être pris dans l’intérêt du patient.

La prise de risque doit cependant être conforme aux données actuelles de la science médicale, le patient doit en être informé au préalable et n’a pas à subir, sans être indemnisé, les conséquences d’une pratique maladroite, et de comportements négligents, fautifs.

Découvrez votre droit du dommage corporel en Corse.

• une parfaite connaissance du droit de la responsabilité médicale,
• la maîtrise des procédures d’indemnisation qui sont ici multiples,
• la connaissance et l’expérience de la pratique médico-lé

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat Spécialisé en droit du dommage corporel à Nice, vous garantit une véritable expertise dans ce domaine, et sera à même de vous assister pour conduire avec succès un recours en indemnisation, avec l’assurance que ce recours est possible et présente de réelles chances d’aboutir.

L‘accident médical peut avoir plusieurs causes, impliquer plusieurs acteurs de santé.

L’acte médical fautif – l’erreur médicale:

a) La faute médicale n’est quasiment jamais reconnue – Il faut donc en rapporter la preuve:

Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, avec la collaboration de médecins, vous aide à constituer un dossier d’indemnisation solide, argumenté, pour nous permettre de faire valoir vos droits à la suite d’un accident médical préjudiciable.

Il est illusoire de compter sur les acteurs de santé concernés pour vous épauler et vous orienter dans vos démarches.

Bien souvent, la pratique révèle que bien des patients victime d’une erreur médicale font principalement grief aux médecins et autres professionnels de santé d’avoir manqué de loyauté à leur égard, en leur dissimulant la faute médicale commise, en adoptant une position de déni.

Pire encore, il est très fréquent qu’a la suite d’une faute médicale, le patient soit alors abandonné par son médecin dans le parcours de soin, au seul motif qu’il remet en cause la qualité des actes dont il a bénéficié!

De notre avis, résultant d’une grande expérience dans ce domaine, bien des procès seraient évités si les médecins mis en cause admettaient leurs erreurs en toute transparence.

Une faute médicale peut arriver, elle peut se comprendre car la médecine est un art difficile, et les personnels soignants, notamment au sein des service urgences, sont confrontés à des décisions qui impliquent des risques inhérents à l’acte de soin.

Mais le déni et le rejet systématique des demandes d’explication des patients est impardonnable!

Il existe pourtant, au sein des hôpitaux, une procédure d’information et de conciliation, destinée à éclairer les patients sur les circonstances des accidents médicaux.

Hélas, la pratique révèle que ces procédures sont souvent destinées à dissuader les patients d’engager une procédure et non de s’attacher à la réparation du préjudice corporel dont ils ont besoin.

Ceci impose donc à la victime de batailler seule face aux établissements de soins pour collecter les informations de son dossier, et tenter de rapporter la preuve d’une faute.

C’est à ce stade que l’intervention de l’avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel et en droit médical s’avère incontournable.

En effet, au delà de la simple étude médicale du dossier, qui nécessitera souvent l’avis d’un médecin indépendant (votre avocat dispose pour cela d’un réseau de médecins conseil compétents, acquis à la cause des victimes), il est surtout question d’identifier tous les critères qui peuvent caractériser juridiquement une faute erreur médicale.

b) L’appréciation de la faute médicale:

La définition de la faute en général est assez complexe car elle oscille entre une conception restrictive et une conception large.

Afin de favoriser l’indemnisation des victimes, la jurisprudence en est venu à adopter une conception assez large de la faute.

Ces fautes sont variables, et le droit médical actuel les définit de manière large, de la consultation initiale du patient, jusqu’à sa convalescence.

Les obligations du médecins et les fautes qui peuvent en découler dépassent également le seul geste de soin.

En effet tout professionnel de santé est astreint à deux grands types de devoirs professionnels lorsqu’il pratique la médecine : le devoir d’humanisme qui doit le conduire à informer correctement le patient et s’assurer de son consentement et les diligences techniques le conduisant à le traiter le mieux possible, en l’état des données actuelles de la science.

Tout n’est pas simple pour autant, car, pour conduire à l’indemnisation de la victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical, encore faut-il concilier l’analyse juridique rigoureuse de la faute, et la complexité de l’activité médicale.

C’est encore à ce stade que s’impose le recours à un avocat qui maîtrise parfaitement le contentieux du droit médical et la réparation du préjudice corporel.

A titre d’exemple, au stade du diagnostic, un accident médical fautif peut provenir:

• D’une perte de temps que subit le patient car le médecin ne se livre pas à tous les examens nécessaires,
• S’il prescrit des examens, ces derniers peuvent s’avérer inventifs et dangereux (prélèvements, colposcopies). En cas d’accident lors de ces examens, la responsabilité peut découler d’une prescription aventureuse voire inutile, comme du erreur technique lors de l’examen lui-mê
• L’erreur de diagnostic peut être fautive si elle est grossières, mais pas nécessairement dommageable si elle n’a pas fait perdre une chance de gué Elle peut en revanche avoir provoqué un dommage au patient, sans être pour autant fautive car elle aurait pu être commise par la plupart des médecins face au même tableau clinique…
• Encore faut-il également que la faute soit à l’origine du dommage, ce qui n’est pas le cas lorsque la maladie aurait eu, en toutes circonstances, les mêmes conséquences.

Il faut donc comprendre que le droit de la responsabilité médicale, fondé sur la faute, impose, pour la meilleure défense des victimes:

• Une parfaite connaissance du droit de la responsabilité médicale, totalement rénové par la loi KOUCHNER de 2002,
• Une connaissance toujours actuelle de la pratique des tribunaux,
• Une analyse très objective des faits et de leur interactions, qu’il est difficile pour les victimes de conduire seule, car il leur est difficile d’observer un recul né
• Le recours à des médecins indépendants et compétents en médecine légale.

Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat à NICE, est à même de vous prodiguer des conseils fiables et de définir pour vous le bon argumentaire et la stratégie la plus appropriée pour que vous soyez reconnu en tant que victime d’une faute médicale, et indemnisé à hauteur de votre préjudice.

c) La procédure d’indemnisation: Recourir à la bonne stratégie.

Maître DENIS-PERALDI, avocat à NICE, praticien de la réparation du préjudice corporel, est à même de définir avec vous la stratégie d’indemnisation qui vous convient.

En effet, même en cas de faute médicale avérée, l’engagement d’une procédure contentieuse n’est pas nécessairement le meilleur choix.

Certes, la victime souhaite parfois obtenir une condamnation du médecin qui lui a infligé son préjudice.

Mais cette question reste néanmoins secondaire à l’instant même où tous les médecins sont couverts pas un système d’assurance et qu’en toutes hypothèse, quel que soit la procédure engagée, cette faute sera stigmatisée et révélée au grand jour.

Bien des victimes d’accidents médicaux s’engagent dans un recours contentieux, qui va devoir être engagé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, si l’acte de soin litigieux a été commis au sein d’un établissement public (dispensaires publics, hôpitaux publics…), ou devant le Tribunal de Grande Instance si l’acte a été accompli dans un cadre privé, tel un cabinet médical, une clinique.

Si les jurisprudences des juridictions administratives et judiciaires tendent à s’uniformiser, il subsiste cependant des différences qui doivent être prises en compte.

Les procédures ne sont pas les mêmes.

Mais surtout, la procédure contentieuse imposera à la victime d’instruire seule son procès, à ses frais avancés (en dehors du concours de l’aide juridictionnelle).

Il faut notamment prendre en compte le fait que la victime devra faire l’avance de frais d’expertise, qui peuvent s’avérer importants, d’autant que les experts désignés sont souvent choisi dans une région éloignée, afin d’éviter toute connivence avec les acteurs de soin incriminés.

La procédure peut en outre durer plusieurs années, et s’avérer épuisante pour certaines victimes.

C’est pourquoi il peut être judicieux de recourir à une procédure de règlement amiable, mis en place par la loi KOUCHNER de 2002, en saisissant la Commission Régionale et de Conciliation et d’indemnisation. (CRCI).

Bien des professionnels dénigrent injustement ce type de recours, car, si on en maîtrise la pratique, ils peuvent aboutir à une indemnisation de qualité, très rapidement, et sans faire l’avance de frais importants.

Maitre DENIS-PERALDI, avocat à NICE, ne peut évidemment dévoiler ici la méthodologie qu’il adopte pour optimiser les recours devant les CRCI.

En effet, même dans un cadre amiable, la défense des intérêts de la victime reste très technique, et cette dernière, en dépit des explications et conseils généraux qui pourraient être données, ne doit pas s’aventurer seule dans le processus indemnitaire, sauf à risquer une importante perte d’indemnisation et de graves désillusions.

L’accident médical non fautif – le cas particulier des infections nosocomiales

L’accident médical n’est pas nécessairement la conséquence d’une faute médicale. Il peut aussi résulter d’un aléa thérapeutique.

Enfin, un grand nombre d’accidents médicaux surviennent sans qu’il soit techniquement possible d’identifier un acte fautif de tel ou tel acteur de santé. Tel est notamment le cas des infections nosocomiales. (Infections contractées dans un établissement de soins).

La médecine ne peut évoluer sans une prise de risque constante, mais ce risque doit être raisonnable, adapté à la situation du patient, et conforme au données actuelles de la science.

A l’inverse, le certains risques médicaux, tels l’infection contractée en établissement de soins, l’infection nosocomiale, certaines contaminations, font l’objet d’une prise en charge collective, au nom de la solidarité nationale, sans qu’il soit nécessaire de rechercher une faute.

On doit ce dispositif progressiste aux deux lois Kouchner des 4 mars et 30 décembre 2002.

Pour la première fois, un fond d’indemnisation est mis en place pour les victimes d’un accident médical non fautif, où, lorsqu’il s’agit plus spécifiquement d’une infection nosocomiale, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une faute.

Tel un guichet unique, seules la CRCI compétente peut être saisie, à l’exclusion de tout autre organisme ou juridiction.

Cependant, seules les victimes les plus gravement atteinte peuvent soumettre leur dossier à la CRCI, car la loi fixe en effet des seuils de gravité alternatifs, à savoir:

• le taux d’incapacité permanente imputable à l’accident médical doit être supérieur ou égal à 24%, ce qui est très important, et donc assez rare.
• La victime a subi un arrêt de travail (ordonné par son médecin) durant au moins 6 mois consécutifs, ou durant plus de 6 mois au cours de la même anné
• La victime de l’accident médical a entraîné pour la victime une gêne pour l’accomplissement de la vie courante, évaluée à 50% au moins, durant au moins 6 mois.
• En raison de l’accident, la victime est définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d’

On comprend d’emblée que la victime doit, au préalable, être en mesure d’apprécier si elle satisfait à l’un de ces critères de gravité, ce qui, sauf en cas de décès, nécessite une analyse médico-légale préalable

A ce stade, le recours à un avocat en réparation du préjudice corporel, épaulé par des médecins légistes, s’impose donc de manière incontournable.

En outre, la procédure devant la CRCI ne dispense pas la victime de défendre ses droits et de constituer un dossier argumenté.

En effet, si la victime se contente de remplir le formulaire de saisine, de se rendre seule à l’expertise, de laisser la Commission prendre son avis, sans la saisir d’un dossier étayé, et de laisser l’assureur ou l’ONIAM évaluer son préjudice…..l’indemnisation, si elle intervient, ne sera jamais satisfaisante.

Une fois saisie, la CRCI désigne un expert, indépendant et notoirement compétent.

Cette expertise est prise en charge par la CRCI et ne coutera donc rien à la victime.

Si l’expert estime que les seuils de gravité son atteints, et que le patient a été effectivement victimes d’un accident médical, qu’il résulte d’une faute, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale, le dossier est renvoyé devant la Commission, qui va alors entendre les parties, et rendre un avis.

Sur la base de cet avis, la victime sera alors mise en relation avec l’assureur du médecin ou de l’établissement de santé, pour parvenir à une indemnisation amiable.

En l’absence d’assurance, ou en cas de refus de l’assureur, c’est l’ONIAM (Office National des Accidents Médicaux) qui prend le relai, et indemnise la victime.

Il faut savoir sur ce point que la phase de négociation est capitale et qu’elle est très souvent très difficile.

Il est indispensable à ce stade encore d’avoir recours à un avocat maîtrisant parfaitement la discussion médicolégale et le droit de l’indemnisation, car la négociation avec l’assureur est souvent une véritable guerre de tranchée.