Home » Accueil » Les principes essentiels a connaitre pour comprendre l’indemnisation » Le droit du handicap
Le sujet est immense et d’une importance capitale!
Il a fallu attendre des décennies pour que notre société se penche réellement sur le droit des personnes atteintes de handicap, qui sont hélas encore exclues d’un grand nombre d’activités indispensables à leur épanouissement personnel.
Quelques lois ont ponctuellement favorisé l’insertion sociale des victimes d’un handicap, sur le marché de l’emploi (10 juillet 1987), en obligeant les grandes entreprises à embaucher un quota de travailleurs handicapé, sur la question de la discrimination (loi du 12 juillet 1990).
En 2005 et en 2006 que les personnes atteintes d’un handicap vont bénéficier de la reconnaissance du droit fondamental d’être traitées et considérées comme des citoyens à part entière.
C’est surtout la notion même de handicap qui est alors redéfinie. Il n’est plus question de s’arrêter à l’atteinte physiologique du handicap, telle qu’elle est décrite par les médecins, mais à aborder le handicap pour ce qu’il est: la perte d’une capacité à poursuivre une vie de citoyen à part entière .
Lorsqu’il est question de pourvoir à l’indemnisation d’une victime d’un accident corporel, l’avocat de la victime doit constamment ramener cette notion au centre de la discussion médico-légale.
Il n’échappe à personne que les barèmes médicaux légaux (lien sur la page
Face à des médecins qui ne décrivent le préjudice corporel que sous un angle anatomique, il lui incombe de défendre les besoins de la victime au delà d’une vie, l ne s’agit plus, en matière d’indemnisation du préjudice corporel, d’appréhender le handicap comme une atteinte fonctionnelle physiologique. C’est une notion médicale qui ne doit aucunement prévaloir au stade de l’indemnisation..
Le handicap, du point de vue de la vie en société et ses interactions, se définit désormais comme une restriction, une limitation à la vie en société.