Les principes essentiels a connaitre pour comprendre l'indemnisation
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Les principes essentiels a connaitre pour comprendre l’indemnisation
L'ESSENTIEL
La meilleure indemnisation d’un préjudice corporel ne se mesure pas seulement au montant forfaitaire de la somme obtenue.
Évidemment, l’objectif d’un recours, amiable ou judiciaire, conduit par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, reste l’amélioration substantielle du montant de l’indemnisation.
Mais le montant de l’indemnisation ne peut se prédire d’emblée, en fonction de la nature de l’accident, des blessures subies, et des séquelles que la victime de l’accident corporel va probablement conserver.
La pratique des assureurs tend précisément à évaluer l’indemnisation sur la base de données impersonnelles et statistiques, en fonction de la situation socioprofessionnelle de la victime, son âge, et surtout, en fonction de la nature des blessures qu’elle a subi.
Or, c’est cette pratique qu’il faut combattre, et vous allez comprendre pourquoi:
Réclamer à l’assureur ou au juge de justes dommages et intérêts reste l’enjeu de tout dossier d’indemnisation d’un préjudice corporel.
Contrairement à la pensée courante, le montant des dommages et intérêts n’est pas le fruit d’une négociation, au seul moment de l’indemnisation proprement dite.
Il est en réalité fonction de questionnements et justifications apportés en amont, par l’avocat de la victime, après une analyse et un suivi régulier de sa situation matérielle, médicale, morale.
Le montant des dommages et intérêts ne peut être évalué sans qu’auparavant, l’on comprenne,
Quelle est la juste définition des dommages et intérêts?
Il n’existe pas de définition légale des dommages et intérêts.
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, les dommages et intérêts peuvent être définis à partir de leur fonction: L’indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime accidentée, par le paiement d’une somme d’argent.
Une telle définition peut apparaître simpliste. Mais elle ne l’est pas lorsqu’il est question de la mettre en pratique, d’où la recommandation de faire appel à un avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel, intervenant au soutien des seules victimes.
Depuis des décennies, et notamment depuis les années 1980, notre droit civil est devenu de plus en plus protecteur. Par des lois successive le législateur s’est attelé à prévenir les risques de la vie, et à mettre en place des prestations sociales ou d’assurance tendant améliorer la situation des victimes d’accident.
Telle est par exemple la fonction des indemnités journalières, tendant à compenser la perte de revenus, l’indemnisation forfaitaire des accidents du travail, acquise à toute victime, sans considération des responsabilités encourues.
Toutes ces prestations tendent donc à protéger la victime, mais sont pour l’essentiel forfaitaires. Elles contribuent à minimiser les conséquences dommageables d’un risque, mais, en raison de leur caractère forfaitaire, ne tendent pas à les réparer intégralement.
Car c’est bien la notion de réparation INTEGRALE d’un préjudice qui définit à notre sens les dommages et intérêts en matière d’indemnisation du préjudice corporel.