1- Les procédures judiciaires du Syndrome du Bébé Secoué

Le Syndrome du Bébé Secoué est une affection grave qui peut être fatale et qui doit absolument être prise en charge le plus rapidement possible. Dans bien des cas, en dehors d’un comportement maltraitant, les atteintes neurologiques du très jeune enfant ne sont pas immédiatement perçues par les parents ou l’entourage, ce qui peut retarder une prise en charge adéquate. Dans certains cas, ces symptômes sont la conséquence d’un acte intentionnel, parfois répétés et la justice se saisit alors de l’affaire sur le plan pénal, pour maltraitance. Cet article explorera les procédures judiciaires des cas de Syndrome du Bébé Secoué impliquant une plainte pénale et examine comment le tribunal aborde le sujet.

• Plainte à caractère pénal

La plainte à caractère pénal pour Syndrome du Bébé Secoué peut prendre plusieurs formes, mais la plupart du temps, elle découle de signalements faits par des proches ou des voisins. Comme la maltraitance vit cachée, dans le secret de la vie familiale, les parents sont alors souvent mis sur écoute bien avant leur audition par les enquêteurs de la Brigade des Mineurs. Par exemple, une affaire similaire jugée en 2014 devant le tribunal correctionnel de Versailles concernait Daniel et Caroline M., suspectés de violences volontaires sur leur fils Victor âgé de 8 mois. Le procureur de la République avait reçu un signalement de l’hôpital Necker de Paris indiquant que l’enfant souffrait d’un hématome sous-dural chronique bilatéral avec saignement aigu droit et des hémorragies rétiniennes. Les recommandations de la Haute Autorité de Santé permettent donc d’établir un diagnostic de traumatisme crânien infligé par secouement hautement probable, entraînant la saisie de la brigade des mineurs et le placement des parents sur écoute. Une autre affaire, jugée en 2022 devant le tribunal correctionnel de Montpellier, concernait une mère de 28 ans accusée de privation de soins et de violences sur son fils depuis qu’il avait 18 mois. Des signalements anonymes avaient amené le Parquet à engager des poursuites. La situation familiale difficile et les tensions croissantes entre les deux parents avaient conduit aux soupçons qui pesaient contre la jeune mère.

• Évaluation médico-légale

En cas de suspicion de maltraitance, l’enfant est immédiatement admis à l’hôpital et soumis à une batterie d’examens médicaux. Une fois l’examen clinique terminé, le corps médical peut construire une certitude quant au diagnostic de Syndrome du Bébé Secoué grâce à des techniques telles que le scanner cérébral et l’IRM qui révèlent un hématome sous-dural et des hémorragies rétiniennes. Il est alors possible de désigner le parent qui était le dernier à avoir eu le bébé avant son admission à l’hôpital. Ces tests médicaux sont essentiels si l’on veut faire condamner le coupable mais ils ne sont pas sans contestation car les signes cliniques observés chez un bébé souffrant du Syndrome du Bébé Secoué sont parfois très subtils et peuvent être comparés à des symptômes courants chez les nourrissons. De plus, les médecins ne sont pas toujours en mesure de déterminer avec exactitude quand une violence a été commise et comment elle s’est produite.

• Incertitude médicale et expertise

À cause de l’incertitude médicale liée au Syndrome du Bébé Secoué, le tribunal demande souvent une expertise médicale supplémentaire pour apporter des informations supplémentaires sur le diagnostic et sur la manière dont la menace a été adressée. Ces expertises sont généralement menées par une équipe pluridisciplinaire composée d’experts médicaux, psychologues, juristes et sociologues. Le but de cette expertise est de fournir au tribunal un rapport objectif et complet sur l’ensemble des aspects médicaux, comportementaux et familiaux de l’affaire afin de déterminer si le parent est responsable ou non des blessures de l’enfant. Lorsque le tribunal est convaincu que le parent est le coupable, un procès en correctionnel peut être intenté et le verdict prononcé. Si le parent est reconnu coupable, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an de prison, une amende et une interdiction de contact avec l’enfant. Au-delà des sanctions, il est important que les parents soient également invités à participer à des programmes thérapeutiques pour mieux comprendre le Syndrome du Bébé Secoué et apprendre des stratégies d’interaction avec leurs enfants à risque. Ces programmes sont indispensables pour assurer aux parents la compétence et la capacité nécessaires à la prise en charge du Syndrome du Bébé Secoué et à l’observance des décisions du tribunal.

• Conclusion 

Le Syndrome du Bébé Secoué est une affection tragique et douloureuse dont les conséquences peuvent être graves et durables. Malheureusement, ces cas sont encore trop fréquents et font l’objet de procédures judiciaires souvent longues et complexes. Les tests médicaux et l’expertise médico-légale sont essentiels pour établir le diagnostic et déterminer la culpabilité du coupable. Une fois celui-ci reconnu coupable, des sanctions sont appliquées et les parents doivent suivre des programmes thérapeutiques. Il est primordial que les parents et toutes les personnes impliquées apprennent à reconnaître les signes du Syndrome du Bébé Secoué et à agir rapidement pour éviter les conséquences dramatiques que cela peut entraîner.

2- Maître Laurent Denis-Peraldi à Nice, en qualité d’avocat spécialiste en matière d’indemnisation des victimes, a acquis de ce fait une expertise dans la conduite des procédures et d’indemnisation du Syndrome du Bébé Secoué

Maître Laurent DENIS-PERALDI est reconnu comme étant un expert incontestable, dans le domaine du Syndrome du Bébé Secoué (dit « S.B.S »). Installé au sein des villes de Nice, il défend chaque année les droits des victimes et apporte son soutien aux parents confrontés à cet acte de maltraitance. Le Syndicat National des Avocats (SNA) salue cet engagement et le travail mené par Maître Laurent DENIS-PERALDI et ses pairs dans ce domaine délicat, qui nécessite un véritable accompagnement, y compris de l’enfant qu’il est nécessaire d’accompagner des années durant. Maître Laurent DENIS-PERALDI se bat pour faire appliquer des sanctions à tous les actes de maltraitances sur les nourrissons. Il s’assure également que les familles soient accompagnées et soutenues durant le procès afin que leur quotidien ne soit pas trop impacté par cette situation.

• Maître Laurent DENIS-PERALDI, Avocat engagé contre le Syndrome du Bébé Secoué

Grâce à ses engagements et sa ténacité, Maître Laurent DENIS-PERALDI milite un système pénal plus rigoureux pour les actes de maltraitance infantiles. Il s’agit d’une cause nationale majeure à plus d’un titre. La vulnérabilité de la victime, son possible isolement de la famille maltraitante, implique la présence d’un avocat à Nice pour être à ses côtés et l’accompagner dans son difficile combat pour des conditions de vie meilleures. Maître Laurent DENIS-PERALDI continue son engagement contre le Syndrome du Bébé Secoué. Son objectif est maintenant de sensibiliser le public et d’encourager une meilleure prise en charge des victimes et des familles concernées. Sa mission est donc double : défendre les causes et informer les personnes touchées. La publication de cette page s’inscrit dans cette démarche en faveur du droit des victimes d’accidents corporels.

• Une action forte pour combattre le Syndrome du Bébé Secoué

Afin de mener à bien sa mission, Maître Laurent DENIS-PERALDI à Nice s’informe régulièrement auprès des diverses associations pour promouvoir les droits des victimes et amplifier sa portée. Plusieurs programmes ont été mis en place en partenariat avec des associations telles que SOS Nounou ou encore Ligue des Droits de l’Enfance qui visent à former les futurs parents et à rappeler aux adultes les conséquences dramatiques du Syndrome du Bébé Secoué. De plus, Maître Laurent DENIS-PERALDI intervient lors de formations spécialisées dans le droit du dommage corporel. Ces formations sont encore l’occasion de mettre l’accent sur l’importance de la formation parentale et insiste sur le fait qu’un enfant ne doit jamais être traité avec violence, même si l’intention reste éducative…La punition par le châtiment corporel relève incontestablement d’une autre époque ! Maître Laurent DENIS-PERALDI souhaite voir le Syndrome du Bébé Secoué complètement éradiqué, même si une fois encore, il n’y a pas toujours maltraitance, mais un simple énèrvement d’un parent ou d’une nourrice, certes passager, mais hélas fatal pour le nourrisson, qui va en subir un handicap pour le reste de sa vie. Pour atteindre cet objectif, il continue de travailler avec détermination et passion afin de pouvoir offrir aux enfants victimes de maltraitance une vie pleine et heureuse.

3 – La spécificité médico-légale du syndrôme du bébé secoué.

•  La difficulté du diagnostic conduit parfois à la répétition du traumatisme.

Le sydrome du bébé secoué est consécutif, la plupart du temps, à des mouvements brusques lorsque l’enfant est saisi par les épaules ou sous les aisselles. Le poids de sa tête, non soutenue, provoque alors des mouvements à haute cinétique qui provoquent alors des mouvements du cerveau dans la boite crânienne, avec des lésions qui sont hélas irréversibles. Pour autant, l’activité limitée du nourrisson va masquer les symptômes, de sorte que le diagnostic va être posé avec retard, ce qui va alors favoriser la perpétration de la maltraitance (volontaire ou non) durant un certain temps. Les signes cliniques du syndrome du bébé secoué sont très variables, et sont souvent de nature à égarer le diagnostic. Le syndrôme du bébé secoué s’aggrave donc d’un retard de prise en charge, et d’une réitération des traumatismes.

• L’indemnisation des enfants en bas âge.

Les dommages sont irréversibles la plupart du temps. L’enfant présente alors des lésions neurologiques irréversibles, qui sont parfois associés à celles qui sont propres aux traumatisés crâniens. En effet, en étant secoué, il est fréquent également que l’enfant soit blessé par un choc crânien. Ces dommages interviennent dans les premiers mois de développement de l’enfant. Au début de son existence. L’indemnisation est parfois retardée en raison de l’évolution propre à l’enfant, dont l’état physiologique est en constante évolution, jusqu’à la fin de sa croissance. Autant dire que l’une des spécificités des dossiers d’indemnisation des jeunes enfants, donc les bébés secoués, donne lieu à un accompagnement qui peut durer des années. Mais il faut en outre se livrer à une véritable projection de ce qu’aurait pu devenir la vie de l’enfant sans ses lésions, son handicap. Il s’agit là d’une spécificité d’évaluation des préjudices qui nécessite de l’expérience et de la formation, acquise par Maître Laurent DENIS-PERALDI à NICE.