Home » Accueil » Les principes essentiels a connaitre pour comprendre l’indemnisation » La définition des dommages et intérêts
la définition des dommages et intérêts, (Ne pourrions nous pas renvoyer vers une page » la juste définition des dommages et intérêts », qui viendrait dans l’arborescence au dessus de « la réparation intégrale » et dont le contenu serait la fin de l’article à savoir:
Quelle est la juste définition des dommages et intérêts?
Il n’existe pas de définition légale des dommages et intérêts.
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, les dommages et intérêts peuvent être définis à partir de leur fonction: L’indemnisation intégrale du préjudice subi par la victime accidentée, par le paiement d’une somme d’argent.
Une telle définition peut apparaître simpliste. Mais elle ne l’est pas lorsqu’il est question de la mettre en pratique, d’où la recommandation de faire appel à un avocat spécialiste en droit du Dommage Corporel, intervenant au soutien des seules victimes.
Depuis des décennies, et notamment depuis les années 1980, notre droit civil est devenu de plus en plus protecteur. Par des lois successive le législateur s’est attelé à prévenir les risques de la vie, et à mettre en place des prestations sociales ou d’assurance tendant améliorer la situation des victimes d’accident.
Telle est par exemple la fonction des indemnités journalières, tendant à compenser la perte de revenus, l’indemnisation forfaitaire des accidents du travail, acquise à toute victime, sans considération des responsabilités encourues.
Toutes ces prestations tendent donc à protéger la victime, mais sont pour l’essentiel forfaitaires. Elles contribuent à minimiser les conséquences dommageables d’un risque, mais, en raison de leur caractère forfaitaire, ne tendent pas à les réparer intégralement.
Car c’est bien la notion de réparation INTEGRALE d’un préjudice qui définit à notre sens les dommages et intérêts en matière d’indemnisation du préjudice corporel.