La présence d’animaux sur la route présente un danger majeur pour les motards, bien plus exposés lors d’une collision frontale avec un gros animal, et à des chutes violentes. Les préjudices corporels sont souvent importants. 

Parfois, les victimes d’accident de la route, provoqués par un animal, n’engagent aucun recours, pensant à tort qu’en l’absence de tiers identifié, elle ne peuvent être indemnisée de leur préjudice corporel.

Il est donc utile et pertinent de rappeler qu’il existe un recours spécifique pour les conducteurs, et un droit à indemnisation identique aux autres accidents de la route pour les passagers transportés.

Je suis avocat spécialiste du dommage corporel à NICE, intervenant également sur tout le ressort de GRASSE,  et je vous explique les recours et les démarches à entreprendre pour être intégralement indemnisé pour ce type d’accident.

1. A qui s’adresser ? – L’animal sur la route n’est pas assuré!

L’animal sauvage n’a, par définition, aucun maître.

Le propriétaire d’un animal domestique ou de ferme (par exemple un vache )qui divague sur la voie n’est pas facilement identifiable.

2. Le conducteur blessé peut être indemnisé par le FGAO

A moins qu’il ait commis une faute de conduite démontrée, et qu’elle est la cause exclusive de l’accident,  et que le gardien de l’animal s’avère inconnu ou insolvable, le conducteur victime peut engager un recourus indemnitaire auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

Le FGAO est un organisme qui, tel un assureur, doit indemniser les victimes d’accidents corporels lorsque l’auteur est non assuré, inconnu ou en fuite.

ATTENTION AU DELAI  POUR AGIR :

⚠️ Tandis que les victimes d’accidents corporels disposent d’un délai de 10 ans pour agir, les victimes d’un accident dont l’indemnisation incombe au FGAO n’ont que 3 ans pour saisir le fonds.

Ce délai est donc bien plus court.

C’est d’autant plus pénalisant que les démarches auprès du FGAO doivent être entreprises après la constitution d’un dossier solide, étayant l’éligibilité spécifique du recours. 

L’intervention d’un avocat spécialiste en indemnisation du dommage corporel à NICE ou à GRASSE sécurise la démarche, et va permettre une évaluation juste et optimale du préjudice corporel imputable.

3 – Le conducteur peut, de manière cumulée, rechercher une avance sur indemnisation , voir une indemnisation complète, auprès de son assureur.

Si le contrat d’assurance inclut la garantie des dommages corporels au conducteur, elle peut être mobilisée.

Mais une telle garantie ne doit pas conduire à abandonner le recours auprès du FGAO. 

C’est souvent ce qui se produit, et, après trois ans consacrés à rechercher l’indemnisation dans le cadre du contrat d’assurance, si l’indemnisation attendue n’est pas au rendez-vous, il est alors trop tard!

3. Les passagers restent quant à eux protégés par la loi Badinter

Les passagers blessés, qu’ils soient en voiture ou à moto, disposent quant à eux d’un droit acquis à indemnisation en vertu de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Leur recours pour leur indemnisation est donc différent de celui du conducteur. Il va s’adresser à l’assureur du véhicule qui les transportait.

Pour eux, l’implication d’un animal sur la route ne change rien.

4. Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste du dommage corporel ?

Trop souvent, les victimes d’accidents impliquant des animaux renoncent à leurs droits, ou se trompent dans leurs démarches.

L’avocat spécialisé en réparation du dommage corporel maîtrise la stratégie assurantielle  de ce type de dossier :

• Il entreprend et sécurise toutes les démarches nécessaires, et vous soulage des tâches à accomplir.
• Il peut à tout moment saisir le tribunal compétent pour faire avancer le dossier,  ou contrer un refus,
• Il maîtrise la stratégie qui doit conduire à une indemnisation optimale
• Il prépare avec vous l’expertise médicale et vous accompagne avec un médecin conseil.
• Rien ne sera laissé de côté pour une évaluation rigoureuse du préjudice corporel, poste par poste (DFP, AIPP, AAEH, souffrances endurées, perte de revenus, aide humaine…).

5. Ce qu’il faut retenir pour le recours à un avocat à NICE spécialiste du Dommage Corporel

• Un accident provoqué par la présence d’un animal ne reste pas sans solution pour obtenir l’indemnisation du préjudice corporel subi, même sans responsable identifié.
• Le passager reste protégé par la loi Badinter, quelle que soient les circonstances de l’accident.
• Votre avocat spécialiste en indemnisation du dommage corporel à NICE et GRASSE vous accompagnent, vous soulage, et vous assure la meilleure indemnisation possible, tout en vous épargnant des contraintes financières pour le recours, car il propose une convention d’honoraires adaptée.